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Quelle est la particularité de l’assemblée annuelle ?

Publié le 04 juin 2009 par Validacte

L’assemblée annuelle est une assemblée qui doit se tenir obligatoirement dans chaque société pour examiner les comptes de l’exercice écoulé. Cette assemblée doit se tenir effectivement (c’est à dire qu’il n’est pas possible de la tenir par un acte ou par correspondance). Cette assemblée doit être tenue dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social (sauf report de ce délai par une ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce).


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