INCONSTITUTIONNELLE qu’ils ont dit les Sages.
Donc, pour le moment match nul.
Cette décision n’a pas ravi les artistes pour HADOPI. Il fallait s’en douter.
Je précise que je suis contre le téléchargement illégal. Mais ils n’ont qu’à faire baisser les prix au téléchargement.
Ca, mis à part. C’est encore une sacrée gifle pour l’actuel gouvernement.
Notre ministre de la Culture ne va pas faire long feu, déjà qu’elle est sur la sellette. Elle veut compléter le projet de loi en tenant compte de la décision du Conseil Constitutionnel.
Ce que les Sages ont estimé.
Internet est un droit fondamental, rejoignant donc la loi Européenne.
Oui, l’accès à l’information est un droit, s’instruire est un droit.
HADOPI n’aura pas le droit de couper la connexion internet de qui que ce soit. Ce sera à la justice de le faire. La présomption d’innocence est donc devenue importante.
Notre vigilance doit toutefois rester aux aguets. Le gouvernement a une autre loi dans son paquet : Llopsi (sécurité intérieure)
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble