Sont quand même mignons les nains bernois. Dans un communiqué publié il y a peu, ils nous expliquent comment ils sont forts et beaux. Et pour la première fois dans l’histoire, ils nous expliquent le droit et l’interprètent dans un communiqué de presse.
Ne voit-on pas en effet dans ce fameux communiqué un paragraphe pudiquement intitulé « Admissibilité de l’entraide administrative en cas d’infraction fiscale grave« et qui fait la part belle à une interprétation parfaitement discutable de l’actuelle convention fiscale avec les USA.
On hurle qu’on ne trahit pas l’ordre juridique suisse, mais on le tord à un point tel que c’en est une trahison pire et plus astucieuse : l’esprit du banquier helvète se mire dans cet accord trouble.
Le texte du communiqué dit ceci : Selon la CDI en vigueur, la notion de « fraudes et délits semblables » ne couvre pas seulement les fraudes classiques visant à tromper les autorités fiscales par la falsification de documents ou par des constructions mensongères. L’entraide administrative peut aussi être accordée en cas d’infractions fiscales graves comme, en particulier, la soustraction continue de montants importants d’impôts. Selon le droit en vigueur et la jurisprudence récente du Tribunal administratif fédéral, il est désormais admissible, concernant les États-Unis, de fournir des informations sur des comptes même sans que l’IRS ne dispose déjà des noms individuels des différents clients de la banque au moment de la soumission de la demande.
Que fait donc ce développement juridique à et endroit si le droit est clair ? notamment le cas de la soustraction continue ….
Plus rigolo encore : le Conseil fédéral dans un pied de nez qui ne manque pas de sel s’appuie sur la récente jurisprudence du TFA … qu’il a provoquée par son application abusive du droit d’urgence. Enfin on est ravis d’apprendre que les sbires de administration ne sont pas assez nombreux pour faire le boulot On time et correctement et qu’ils se voient adjoindre provisoirement un bataillon de 30 comptables spécialisés …
On espère que l’escadron spécial n’aura pas d’accès à Facebook. Faute de quoi ça durera des lustres. Quant à la question principale de la détermination du chiffre de 4450 (ils ont fait comment les ricains si on ne leur a rien dit … pour arriver à ce chiffre miraculeux ?) elle est passée sous silence avec un revers de main.
Un pseudo accord trouble à l’image du secret bancaire helvétique et surtout de la conception byzantine de l’ouverture de Hans-Rudolf.
Jeu de briques
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