Utilisation abusive d’internet au travail

La durée excessive des connexions effectuées à titre privé par un salarié sur son poste de travail peut justifier son licenciement pour faute grave.

Si par principe l’usage à titre privé par les salariés des outils mis à leur disposition pour l’exercice de leur profession doit être toléré, c’est à la condition qu’il n’y ait pas d’abus. Le salarié qui utilise à des fins privées la connexion internet de son employeur peut être sanctionné si l’abus est démontré par son employeur. La Cour de cassation approuve, dans l’arrêt du 18 mars 2009, les juges du fond d’avoir retenu la qualification de faute grave pour un salarié ayant, durant ses heures de travail utilisé, pour des durées parfois très longues (plus de 40 heures au total), la connexion dont il disposait.

L’arrêt, non publié, permet de considérer que le salarié peut être sanctionné (licenciement pour faute grave), non pas en raison des sites visités (dont il avait effacé l’historique), mais en raison du faisceau d’indices démontrant que le salarié avait utilisé la connexion à des fins non professionnelles, les besoins de son poste ne nécessitant pas des longues durées de connexion, et ces durées ayant par ailleurs fortement diminué dès son départ.