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« Adwords » de Google, contrefacteur de marques ?

Publié le 28 septembre 2009 par Gerardhaas

googleC’est au demeurant ce dont l’accuse devant la Cour d’appel de New York Rescuecom, une société de maintenance informatique, qui s’est aperçue que des liens sponsorisés faisaient la promotion de ses concurrents directs lorsqu’un internaute tapait Rescuecom sur Google.

Est en l’occurrence incriminée la solution informatique Adwords créée par Google. Ce système créé les liens commerciaux, à savoir des publicités qui apparaissent sous l’intitulé « lien sponsorisé » en haut des pages de recherche selon les mots-clés tapés par l’internaute. Le système propose automatiquement des mots-clés à l’annonceur qui souhaite rediriger les internautes vers son site internet, parmi lesquels peuvent se trouver des marques protégées.

En France, la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 exonère l’hébergeur de toute responsabilité quant au contenu qui transite sur le site. En effet, l’hébergeur n’est considéré que comme un opérateur technique qui n’a « pas la main » sur le contenu.

Aussi, si Google était considéré comme hébergeur au sens de la loi de 2004, il ne pourrait être considéré comme contrefacteur de marques. A ce titre, le juge français a longtemps fait preuve d’hésitations quant à l’application et à la portée de cette règle.

Ainsi, ce dernier avait dans un premier temps condamné Google pour contrefaçon des marques détenues par LVMH, considérant que ce dernier était responsable de l’utilisation des marques LVMH par des sites commercialisant des contrefaçons.

Puis le juge français s’est rétracté, renvoyant la responsabilité sur l’annonceur, pour de nouveau condamner Google comme contrefacteur de marques dans une troisième affaire.

Ces hésitations étaient source d’une forte insécurité juridique, de sorte que le juge français s’est tourné vers la Cour de Justice des Communautés Européennes pour obtenir une clarification sur la responsabilité de l’hébergeur.

A ce jour, la Cour de Justice des Communautés Européennes n’a toujours pas rendu sa décision, mais l’avocat général devant la Cour, M. Poiares Maduro, a néanmoins apporté un élément de réponse en soutenant Google, considérant que ce dernier n’a pas commis d’actes de contrefaçon par le biais de son système Adwords, sauf si le contenu de l’annonce est illicite.

Cette clarification est nécessaire car les enjeux financiers pour Google sont considérables, étant donné que c’est de ces liens sponsorisés que Google tire la quasi-totalité de ses bénéfices. Et elle est d’autant plus indispensable pour les acteurs de l’Internet, qui représente aujourd’hui un marché considérable qui ne fait que croître et qui nécessite à ce titre une réglementation limpide quant à la responsabilité de chacun.

La décision de la Cour d’appel de New York de même que celle de la Cour de Justice des Communautés Européennes sont ainsi attendues avec impatience par Google et l’ensemble des moteurs de recherche, car si Google est reconnu aux Etats-Unis et par la Cour de Justice des Communautés Européennes contrefacteur de droits de marques via le fonctionnement de sa plate-forme publicitaire, c’est le système en son entier qui serait à revoir.


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