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L'apatridie est-elle soluble dans le droit communautaire?

Publié le 30 septembre 2009 par Duncan

Conclusions de M. Poiares Maduro sous CJCE, Rottman, C-135/08.

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Question intéressante posée à la Cour de Justice: les articles 17 et 18 s'opposent-ils à ce qu'un citoyen européen se retrouve apatride (c'est-à-dire sans nationalité)? Notons aussi qu'il s'agit d'un des derniers jeu de conclusions déposé par l'Avocat général Poiares Maduro dont nous regretterons tant la pertinence des analyses que la vivacité du style.

M. Rottman est poursuivi en Autriche. Il part s'installer à Munich et demande la nationalité allemande, qu'il obtient, en cachant le fait qu'il est poursuivi dans son pays d'origine. Ayant obtenu la nationalité allemande, il perd ipso facto sa nationalité autrichienne. Les autorités allemandes sont finalement prévenues par les autorités autrichiennes des charges qui pèsent sur M. Rottman. Celui-ci se voit retiré sa nationalité allemande ce qui le laisserait donc sans nationalité, apatride. M. Rottman conteste cette décision notamment parce qu'elle serait contraire aux dispositions du Traité relatives à la citoyenneté européenne puisqu'elle implique que M. Rottman perd également sa nationalité européenne.

Selon l'Avocat général, le droit communautaire ne s’oppose pas à la perte de la citoyenneté de l’Union européenne, résultant du fait que le retrait d’une naturalisation dans un État membre a pour conséquence que la personne concernée devient apatride du fait qu’elle ne retrouve pas la nationalité qu’elle avait à l’origine, en raison des dispositions applicables du droit de l’autre État membre, dès lors que le retrait de la naturalisation n’est pas motivé par l’exercice des droits et libertés découlant du Traité ni n’est fondé sur un autre motif interdit par le droit communautaire. Il considère également que le droit communautaire n’impose pas la réintégration dans la nationalité initialement détenue.

Source photo: wikipédia. Friedrich Nietzsche, apatride célèbre.


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