Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil européennes

Dans un avis du 12 juin 2009, le G29, groupe des CNIL Européennes, est venu préciser les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée.

Qu’il s’agisse des géants internationaux Facebook, Myspace, Linkedin, ou du site français Copainsdavant, l’engouement des internautes pour les réseaux sociaux n’est plus à démontrer. Face à cette explosion du « je me montre sur internet », les enjeux juridiques en terme de protection de la vie privée s’en trouve démultipliés.

Car si les sites entrant dans la catégorie des réseaux sociaux sont le plus souvent des sites offrant des services gratuits permettant de créer des espaces personnels variés et d’en gérer les contenus, les liens, les contacts ; l’une des contreparties essentielles à ces services est constituée par une collecte massive de données à caractère personnel.

Les CNIL européennes ont rappelé avec force dans cet avis que le droit européen sur la protection des données était applicable aux réseaux sociaux, poussant notamment le site américain Linkedin à effectuer toutes les formalités déclaratives à la CNIL.

D’une manière générale, les CNIL européennes demandent aux réseaux sociaux de respecter les 6 règles générales suivantes :

1. Instaurer par défaut des paramètres limitant la diffusion des données des internautes

2. Assurer la protection des mineurs par tout moyen.

3. Supprimer les comptes inactifs pendant une longue période.

4. Permettre aux personnes , même si elles ne sont pas membres des réseaux sociaux, de bénéficier d’un droit de suppression des données qui les concernent.

5. Favoriser l’utilisation par l’internaute d’un pseudonyme, plutôt que son identité réelle.

6. Mettre en place un outil accessible aux membres et aux non membres, sur la page d’accueil des réseaux sociaux permettant de déposer des plaintes relatives à la vie privée.

 Il ne s’agit pas que d’une simple déclaration de bonnes intentions. Le G29 compte en effet aller plus loin et invite les principales plateformes communautaires à prendre position sur cet avis. Plusieurs auditions sont prévues en fin d’année pour vérifier si les réseaux sociaux comptent ou non mettre en œuvre les 6 recommandations susvisées.

Affaire à suivre…