Le droit d’accéder aux soins : principes et réalités (colloque Toulouse 1, 19-20 novembre 2009)

Rarement le thème de l’accès aux soins aura été aussi souvent évoqué dans les discours politiques comme dans les textes, et ce, alors même que son effectivité semble menacée par les évolutions du système de santé et les contraintes économiques. Il est apparu intéressant à la fois de reprendre l’analyse juridique des fondements de l’accès aux soins et de ses exigences, de faire le point sur la situation à cet égard de certaines populations vulnérables avant de lancer le débat sur les mutations et réformes en cours. Participeront à nos réflexions des universitaires, des professionnels de santé, des responsables de l’ARH et de l’Assurance-maladie ainsi que des représentants des usagers.

Du 19 novembre 2009 au 20 novembre 2009
Université Toulouse 1 Capitole

Manufacture des Tabacs
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse
Amphi Guy Isaac

Organisé par le TACIP

Jeudi 19 novembre 2009
LE DROIT D’ACCÉDER AUX SOINS

9h 00 Accueil des participants
9h 30 Ouverture de la journée par Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse ICapitole,
Bernard BEIGNIER, Doyen de la faculté de droit de Toulouse et Isabelle
POIROT-MAZÈRES, professeur à l’Université Toulouse I-Capitole
9h 45 Propos introductifs
par Louis DUBOUIS, Professeur émérite, Université de droit, d’économie et des
sciences d’Aix-Marseille
Formulation générale
Présidence : Marie-Hélène DOUCHEZ, professeur, Université Toulouse I - Capitole

10h 15 L’historique de l’accès aux soins à travers l’histoire. En France. À Toulouse
Daniel ROUGÉ, Professeur, Doyen de la Faculté de médecine de Toulouse-
Rangueil, Jacques FREXINOS, Professeur, Faculté de Médecine de Toulouse,
Colette PAUWELLS, juriste, Faculté de médecine de Toulouse
10h 45 Quel droit ?
Xavier BIOY, Professeur, Université Toulouse I - Capitole

11h 15 - Pause

11h 30 Service public et accès aux soins

Jean-Pierre THÉRON, Professeur, Université Toulouse I - Capitole

12h 00 Accès aux soins et approche communautaire
Nathalie VALDEYRON, Maître de conférences, Université Toulouse I- Capitole

12h 30 - Débats

Traductions singulières
Présidence : Maryvonne HECQUARD-THÉRON, Professeur, Université Toulouse I - Capitole
14h 00 Accès aux soins, santé mentale et psychiatrie
Regards croisés
Christophe ARBUS, psychiatre, hôpitaux de Toulouse, Pierre-André DELPLA,
médecin légiste, Vice-Président du Conseil de l’Ordre des médecins de la
Haute-Garonne, Alain GRAND, Professeur à la Faculté de médecine de Toulouse
15h 00 L’accès aux soins en détention
Anne-Marie DUGUET, Maître de conférences, Faculté de médecine de Toulouse

15h 30 - Pause

16h 00 L’accès aux soins des migrants au regard du droit international
Jean-Marie CROUZATIER, Professeur, Université Toulouse I-Capitole
16h 30 Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
Christel COURNIL, Maître de conférences, Paris 13

17h 00 - Questions-débats

Vendredi 20 novembre 2009
L’ACCESSIBILITÉ DES SOINS

La délivrance des soins
Présidence : Anne-Marie DUGUET, Maître de conférences, Faculté de médecine de Toulouse
9h 30 L’accès aux soins et leur mode de financement
Romain MARIÉ, Maître de conférences, Université Nancy 2
10h La clause de conscience
Marie-Hélène DOUCHEZ, Professeur émérite, Université Toulouse I - Capitole

10h 30 Le rôle des associations de malades dans l’accès aux soins
Christian SAOUT, Président du Collectif Interassociatif sur la Santé

11h - Questions - Débats

11h 15 - 12h 45 Table ronde

Accès aux soins et populations vulnérables
Thierry LANG, professeur Faculté de médecine
Patrick BELLON, responsable du département communication et action sociale,
CPAM 31
Anne SADOULET, Directrice de la DDASS 11
Dr Jean ThÉVENOT, Président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins

Questions - Débats

Territoire et soins
Présidence : Isabelle POIROT-MAZÈRES, professeur à l’Université Toulouse I-Capitole
14h 30 Planification et organisation de l’offre de soins. Evolutions
Pierre GAUTHIER, Christine FRABOUL, Direction ARH Midi Pyrénées
15h 00 Les collectivités territoriales dans les politiques d’accès aux soins
Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences, Université Toulouse ICapitole
15h 30 Relations avec les usagers et accès aux soins
René DUCLOS, Directeur Service juridique, CHU Toulouse

16h - Questions-Débats
16h 30 Synthèse

Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur émérite, Université Paris I - Sorbonne

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