Appel à contributions : le droit constitutionnel calédonien

LE DROIT CONSTITUTIONNEL CALEDONIEN

Colloque des 9-12-13 juillet 2010

Appel à contributions

Université de la Nouvelle-Calédonie - Département Droit-Economie-Gestion

Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE)

L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui le consacre et les lois organiques et ordinaires du 19 mars 1999, modifiées, qui le mettent en oeuvre ont bâti un ensemble juridique complexe qui intéresse directement le chercheur constitutionnaliste et suscite la réflexion.

Plus d’une décennie de pratique permet de mieux comprendre la spécificité du système transitoire ainsi mis en place avec ses points forts et ses fragilités, que la perspective du référendum sur le transfert des compétences régaliennes envisagé à partir de 2014, s’il a lieu, révèle plus explicitement encore.

C’est à un approfondissement de ces connaissances constitutionnelles relatives au statut calédonien que vous convie le Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE, EA n°3329) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, qui organise ce colloque les 9, 12 et 13 juillet 2010 à Nouméa, autour d’un « droit constitutionnel calédonien » dont les contours théoriques et pratiques restent encore en partie à définir.

A destination des spécialistes mais également ouvert à toute personne intéressée, ce colloque se structurera autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le fonctionnement constitutionnel de ce pays. Chacun de ces thèmes donnera lieu ensuite à une table ronde prenant le temps de confronter points de vues et analyses, et ouverte au public.

Un appel à communication est lancé pour les conférences prévues et organisées autour de ces thèmes selon le programme ci-établi, et qui feront l’objet d’une publication ultérieure

Programme des conférences

Vendredi 9 juillet, après-midi

La Nouvelle-Calédonie
et les relations constitutionnelles Centre-Périphérie

- Le processus d’Oudinot-Matignon-Nouméa

- Les notions d’Etat composé, d’Etat associé et d’Etat souverain

- Les expériences étrangères en matière d’Etats complexes dans le Pacifique Sud

Lundi 12 juillet

Les spécificités constitutionnelles de la Nouvelle-Calédonie

Matin : Le bloc de constitutionnalité applicable en Nouvelle-Calédonie

- L’implication du droit constitutionnel dans l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie

(le droit constitutionnel à l’épreuve des revendications indépendantistes)

- L’étendue du bloc de constitutionnalité relatif à la Nouvelle-Calédonie

(le titre XIII et les dispositions constitutionnelles applicables en Nouvelle-Calédonie, la constitutionnalisation de

l’Accord de Nouméa, les lois organiques)

- Les rapports de constitutionnalité

(analyse du rapport juridique entre les différentes normes en jeu : dispositions constitutionnelles générales et

spécifiques, Accord de Nouméa –préambule et document d’orientation- lois organiques et ordinaires, lois du

pays, décrets d’application)

Après-midi : L’évolution du bloc de constitutionnalité

- Peut-on réviser constitutionnellement l’Accord de Nouméa ?

(comme d’autres textes annexes cités en référence par la norme suprême, cet Accord constitutionnalisé peut-il

être modifié par le constituant ?)

- Les révisions de la loi organique du 19 mars 1999

(processus et contenu des révisions des lois relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie)

- Le contrôle des lois du pays par voie d’action et d’exception

(bloc de constitutionnalité et contrôle des lois du pays, protection des libertés publiques, application éventuelle

de la procédure d’exception d’inconstitutionnalité)

Mardi 13 juillet

Les spécificités institutionnelles et politiques de la Nouvelle-Calédonie

Matin : Le régime politique de la Nouvelle-Calédonie

- La nature du régime politique calédonien

(régime parlementaire, présidentiel ou mixte, régime d’assemblée, gouvernementalisme)

- Monocaméralisme ou bicaméralisme ?

(la place du Sénat coutumier dans les institutions)

- Existe-t-il un fédéralisme intérieur à la Nouvelle-Calédonie ?

(le rapport entre le Congrès-Gouvernement, les Provinces et les Communes)

Après-midi : La construction d’un destin commun

- Citoyenneté et Souveraineté

(la citoyenneté calédonienne et ses conséquences, les corps électoraux, la reconnaissance du peuple kanak et la

notion de peuple calédonien)

- Le principe d’irréversibilité constitutionnelle de l’organisation politique de la Nouvelle-

Calédonie (notion et nature de cette irréversibilité)

- synthèse du colloque

Candidatures :

Les personnes voulant intervenir dans le cadre des projets de conférences mentionnés ci-dessus sont appelées à se manifester rapidement par simple mail auprès du comité d’organisation en indiquant simplement le thème qu’elles aimeraient traiter. Peut être proposée toute conférence sortant du cadre des projets mentionnés, son appréciation n’étant pas prioritaire. Les propositions de communication finales devront se présenter sous la forme d’un résumé d’une page maximum (environ 600 mots), qui indiquera les grandes lignes de la communication envisagée (idées fortes, problématique, etc.). Elles devront parvenir au comité d’organisation avant le 15 janvier 2010, par mail, aux coordonnées ci-dessous. Les réponses du comité d’organisation fondées sur la qualité des propositions seront données aux candidats le 15 février 2010, par mail.

Les intervenants retenus s’engagent à respecter les points suivants :

- Les conférences doivent durer environ 20 minutes. Elles se font dans la mesure du possible en français, mais peuvent se tenir le cas échéant en anglais. L’usage de tout support papier ou informatique (cartes ou power-point par exemple) est encouragé.

- Dans l’optique d’une distribution aux participants durant la session, une présentation écrite de la communication d’au moins deux pages devra être fournie au comité d’organisation 7 jours avant le début du colloque, aux fins de reprographie. Les communications en anglais doivent s’accompagner d’un résumé en français.

- Dans l’optique d’une publication écrite ultérieure, la version définitive de la conférence devra être communiquée au comité d’organisation avant le 30 octobre 2010. Elle devra respecter le cas échéant les contraintes éditoriales imposées par l’éditeur. Ces contraintes pourront amener le comité d’organisation à reporter la date limite d’envoi. Les communications en anglais seront publiées en français.

Si aucune version définitive n’est envoyée au comité d’organisation dans les délais, celui-ci se réserve le choix de publier la version provisoire distribuée lors du colloque ou son résumé. Les conférenciers dont la communication sera éditée s’engagent à ne pas publier leur texte sous une autre forme ou sur un autre support que celui retenu par le comité d’organisation, sauf accord explicite.

NB : En l’absence de connaissance actuelle exacte quant à l’étendue du financement du colloque, les modalités de prise en charge des billets d’avion ou de l’hébergement durant le colloque ne sont pas encore arrêtées. Un arrangement sera trouvé avec chacun des communicants.

Contacts

Pour toute question, pour contacter le comité d’organisation du colloque et lui transmettre notamment les propositions de communication, merci d’envoyer vos courriers électroniques à M. CHABROT, à l’adresse suivante : christophe.chabrot@univ-nc.nc

Pour une meilleure connaissance des spécificités juridiques de la Nouvelle-Calédonie et du travail du laboratoire de recherche organisateur, vous pouvez également vous reporter au site Internet du LARJE : http://larje.univ-nc.nc

Christophe CHABROT, coordinateur du colloque

Maitre de conférences de Droit public

Université de la Nouvelle-Calédonie (en délégation)

Département Droit-Economie-Gestion