JOURNÉE D’ÉTUDES
La démocratie : entre multiplication des droits
et contre-pouvoirs sociaux
CERGY - le jeudi 12 novembre 2009
sous la responsabilité scientifique du Professeur C.- M. Herrera et de S. Pinon
Centre de philosophie juridique et politique
Cette journée à l’Université de Cergy-Pontoise s’intègre dans le programme de préparation du colloque de l’A.F.D.C. (intitulé « Rénover la démocratie ») qui se tiendra le 4 décembre 2009 au Sénat. Stéphane PINON y présentera un « Essai de synthèse » des travaux.
Présentation générale :
L’idée de démocratie a été façonnée, dans la tradition française, à partir d’une certaine vision de République, indivisible, expression de l’unité du peuple français. En parallèle, le principe de séparation des pouvoirs a rapidement pris une place centrale dans la définition de l’idéal démocratique.
Mais ce modèle, ces représentations, apparaissent aujourd’hui en crise. D’une part, le mythe de la collectivité unifiée et homogène de citoyens butte chaque jour davantage sur la diversité des conditions sociales, comme si un peuple de transcendance, magnifié au moment de la Révolution française, s’inclinait devant l’éclosion d’un peuple des singularités. D’autre part, la complexité des demandes sociales semble déborder la représentativité des organes politiques d’expression de la volonté populaire.
Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, où la multiplication de droits et l’émergence de contre-pouvoirs sociaux feraient naître un système qui défie les représentations plus simples. Les démocraties se retrouveraient au cœur d’une tension entre revendications individuelles et revendications sectorielles aboutissant à une crise de la généralité. La multiplication inévitable de nouveaux « droits » entraîne donc une série des difficultés spécifiques pour le politique, que l’on veut saisir par le droit. Mais quel droit constitutionnel ? Les enjeux sont multiples : les mutations de la démocratie doivent conduire à une révision des concepts ou du moins à une nouvelle réflexion sur leurs frontières ; l’urgence est aussi de repenser les mécanismes d’interface entre le pouvoir et la diversité sociale.
Programme :
9 h 15 ouverture des travaux
Sous la présidence de P. Rolland,
professeur à l'Université Paris XII
Démocratie et droits : quelle(s) théorie(s) ? (de 9h30 à 11h)
V. CHAMPEIL-DESPLATS (Professeur à l’Université Paris X-Nanterre), « Démocratie, droits de l’homme et contrôle de constitutionnalité. Réflexion à partir de la théorie de la démocratie de Noberto Bobbio ».
B. BACHOFEN (Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise), «Volonté générale ou volonté uniforme ? Le concept de "pluralité" chez Hannah Arendt ».
I. BOUCOBZA (Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre), La théorie du droit illégitime et les garanties des droits fondamentaux dans l’œuvre de Luigi Ferrajoli ».
Démocratie et transformations des concepts (de 11h 30 à 13h)
Ph. RAIMBAULT (Professeur à l’IEP de Toulouse), « Le mouvement de subjectivisation en droit public ».
C.M. HERRERA (Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise), « Démocratie, pouvoir judiciaire, droits sociaux »
P.-H. PRELOT (Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise), « Le principe d’égalité dans le rapport du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution ».
Sous la présidence d'Olivier Gohin,
professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Démocratie et transformations sociétales (de 14h30 à 16h)
D. ROUSSEAU (Professeur à l’Université de Montpellier), « L’ouverture du droit constitutionnel aux tiers-pouvoirs (économiques, médiatiques ou religieux) ».
S. PINON (Maître de conférences à l’Université de La Rochelle), « La représentation parlementaire des groupes sociaux et des intérêts professionnels : une perspective à oublier ? »
M.-C. PONTHOREAU (Professeur à l’Université de Bordeaux IV), « Le modèle ou l’anti-modèle canadien : minorités sociales versus minorités politiques ».
Contact : Carlos Miguel Herrera : [email protected] ou stéphane Pinon : [email protected]
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