Réélection de Jean-Paul Costa à la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme

L’actuel président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, a été reconduit dans ses fonctions par l’Assemblée plénière de la Cour (Art. 26.a). Ce nouveau mandat de trois ans prendra effet le 19 janvier 2010. Cependant, son mandat de président ainsi que celui de juge à la Cour au titre de la France arrivera à échéance en 2011, année où Jean-Paul Costa atteindra la limite d’âge de 70 ans (Art. 23.3).

L’Assemblée plénière a également réélu pour trois ans le juge Nicolas Bratza (élu au titre du Royaume-Uni) dans les fonctions de vice-président et la juge Françoise Tulkens (élue au titre de la Belgique ) dans celles de présidente de la Deuxième section.

• Communiqué de presse du Greffier : « Élections à la Cour européenne des droits de l’homme » - 16 novembre 2009.

Actualités droits-libertés du 19 novembre 2009 par Nicolas HERVIEU

Composition de la Cour*

(par ordre de préséance au 23.06.2009)

Nom Elu au titre de :

Jean-Paul Costa, président France

Né le 3 novembre 1941 à Tunis
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, 1961
Licencié en droit, Faculté de Droit de Paris, 1962
Diplômé d’études supérieures de droit public, 1964
Ancien élève de l’E.N.A., 1964-66
Auditeur au Conseil d’Etat, 1966
Rapporteur à la section du contentieux du Conseil d’Etat, 1996-71, 1977-80, 1987-89,
assesseur de sous-section du contentieux, 1989-93
Directeur du cabinet du ministre de l’Education nationale (Alain Savary), 1981-84
Professeur associé, Universités d’Orléans, 1989-98 et Panthéon-Sorbonne, 1992-98
Président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat, 1993-98
Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 1998
Président de Section depuis le 1er mai 2000
Vice-président de la Cour depuis le 1er novembre 2001.
Président de la Cour depuis le 19 janvier 2007.

Christos Rozakis, vice-président Grèce

Né le 17 mai 1941 à Athènes
Licence en droit, université d’Athènes, 1965
LL.M, université de Londres, 1970
LL.M, 1971, J.S.D, 1973, université de l’Illinois
Maître-assistant, 1975-77, Professeur Associé, 1977-1980
Professeur titulaire de la chaire de droit international public à l’université Pantion
de sciences sociales et politiques, Athènes, 1980-86
Professeur de droit international public à la Faculté de droit et de sciences économiques
et politiques, Athènes depuis 1986
Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques et politiques, Athènes, 1991-94
Membre de la Commission européenne des droits de l’homme, 1987-99
Juge et Président de Section à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 1998
Vice-président de la Cour depuis le 1er novembre 1998.

Nicolas Bratza, vice-président
Royaume-Uni

Né le 3 mars 1945, à Cheam, Surrey
BA 1967, MA 1971, Brasenose College, Oxford
Membre du Barreau : Lincoln’s Inn 1969
Avocat 1969-98
Queen’s Counsel, 1988
Assistant Recorder 1989-93
Recorder, Crown Court, 1993- 98
Bencher de Lincoln’s Inn, 1993
Membre de la Commission européenne des droits de l’homme, 1993-99
Nommé Justice of the High Court, 1998
Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 1998
Président de Section 1998-2000, 2001-2004, réélu 2004.
Vice-président de la Cour depuis le 19 janvier 2007.

Peer Lorenzen, président de section
Danemark

Né le 20 mai 1944 à Copenhague
Maîtrise en droit (juridisk embedseksamen), université d’Aarhus, 1969
Professeur assistant de droit public à l’université d’Aarhus, 1969-1970, et de droit constitutionnel à l’université de Copenhague, 1970-74
Conseiller juridique au ministère de la Justice, 1970-78
Chef de division à l‘Office du médiateur parlementaire, 1978-82
Juge à la Cour d’appel du Danemark occidental, 1982-92
Président de la cour d’appel du Danemark occidental, 1992-94
Juge à la Cour suprême du Danemark depuis 1994
Représentant du Danemark au sein du Comité d’experts du Conseil de l’Europe pour le développement des droits de l’homme, 1983-92 et président 1991-92
Membre de la Commission européenne des droits de l’homme 1995-99
Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 1998
Président de Section depuis le 1er avril 2006.

Françoise Tulkens, présidente de section
Belgique

Née le 12 septembre 1942 à Bruxelles
Docteur en droit, 1965
Licenciée en criminologie, 1965
Agrégée de l’enseignement supérieur, 1976
Avocate au Barreau de Bruxelles, 1965-68
Chercheur FNRS (Fonds national de la recherche scientifique), 1968-76
Professeur à l’Université de Louvain et Professeur invité aux Universités de Genève, Ottawa, Paris I et Rennes, 1976-98
Présidente du comité scientifique du Groupe européen de recherche sur les normativités, 1993-98 (CNRS, Paris)
Rédactrice en chef de la Revue internationale de droit pénal, 1994-98
Administratrice (1994-98) et présidente (1996-98) de la Ligue des droits de l’homme (Communauté française de Belgique)
Expert auprès du Comité européen pour la prévention de la torture, 1996-97
Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 1998.
Présidente de Section depuis le 19 janvier 2007.