Les tribunaux en faillite

Plusieurs cours d'appel n'ont plus d'argent pour payer les experts judiciaires...

Cette situation, qui a des conséquences sur les procédures, sera débattue ce vendredi au Sénat.

La plupart des tribunaux français ont leur budget à sec. Pour le paiement des frais de justice, de la réquisition d'un serrurier au paiement d'un expert psychiatre sollicité dans le cadre d'un meurtre en passant par le lancement d'écoutes téléphoniques, la conduite d'une enquête judiciaire coûte cher.

Chaque cour d'appel dispose d'un budget qui lui est alloué en début d'année par un ministère soucieux de faire des économies. Or, cette année, le compte n'y est pas.

Le budget initial pour les frais de justice avait été fixé par la chancellerie à 407 M€. Insuffisant. Dès cet été, de nombreuses cours d'appel ont été incapables d'honorer leurs dettes vis-à-vis d'experts.

La Chancellerie ne nie pas ces difficultés, mettant notamment en avant l'augmentation du volume des expertises et le recours, de plus en plus fréquent, aux expertises génétiques. Pour faire face, le ministère a dû jouer les pompiers en éteignant les incendies budgétaires allumés aux quatre coins du pays. « l'année 2010 commencera-t-elle avec un trou de 20 M€ ? ».

Les rallonges octroyées au fur et à mesure de l'année ont donc fait déborder le budget 425 M€ à la disposition des cours d'appel », fait-on valoir au ministère. Mais ce ne sera toujours pas suffisant.

Compte tenu de ces difficultés, l'année 2010 s'annonce, elle aussi, délicate. Le budget frais de justice envisagé est inférieur à celui de l'an dernier 395 M€.