Magazine High tech

Suggestions de recherche: Google condamné pour injure

Publié le 14 janvier 2010 par Nicolog


Dans un jugement rendu le 4 décembre 2009 (JPL-CNFDI / Google), Google a été condamnée pour injure pour avoir suggérer aux internautes, via sa fonctionnalité « Google Suggest », les mots-clés de recherche « CNFDI arnaque ».

Rappelons que la fonctionnalité « Google Suggest » permet aux internautes qui effectuent une recherche l’affichage, à partir des 1ères lettres du mot saisies, d’un menu déroulant comportant des suggestions de mots-clés de recherche.

Le juge des référés, saisi du fonctionnement litigieux de Google Sugest, avait rendu des ordonnances contradictoires dans les affaires Direct Energie (TC Paris du 7 mai 2009 et CA Paris du 9 décembre 2009)  et CNFDI (Ordonnance TGI Paris 10 juillet 2009).

Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 4 décembre 2009 est particulièrement intéressant car c’est à notre connaissance la 1ère décision rendue sur le fond dans ce type de litige.

Le Tribunal rappelle que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait.

Selon le Tribunal l’association du terme « arnaque », qui renvoie à l’idée de vol, d’escroquerie, de tromperie ou encore de tricherie, avec le nom d’une personne morale répond à la définition de l’injure.

 

Le Tribunal a en outre considéré que l’intention coupable était caractérisée en précisant que, contrairement à ce que soutenait Google, la suggestion litigieuse procédait de la volonté humaine et non du seul résultat d’une formule mathématique appliqué à une base de données recensant les requêtes les plus fréquentes des internautes.

 

Google a en conséquence été condamnée à prendre toute mesure pour supprimer de la liste des suggestions apparaissant sur le service Google Suggest la proposition « cnfdi arnaque », et ce sous astreinte de 1 500 € par jour de retard.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Google Maps Navigation : le gps par google

    Google Maps Navigation est le nom du nouveau logiciel gps made in Google. Plutôt qu’un long discours, voici une démonstration : Click here to view the embedded... Lire la suite

    Par  Vince
    HIGH TECH, MOBILES
  • Google Story

    Google Story

    Posté par : Seb - Le Lundi 2 Novembre 2009 à 17:38 Le mois dernier Google a diffusé cette petite vidéo retraçant dans les grandes lignes les 11 années qui se... Lire la suite

    Par  Sébastien Cardona
    HIGH TECH, JEUX VIDÉO
  • QuelDomaine, suggestions de noms de domaine

    QuelDomaine, suggestions noms domaine

    QuelDomaine.com est un jeune outil de suggestions de noms de domaine. Pour proposer des suggestions, QuelDomaine.com s’appuie sur les noms de domaine expirés. Lire la suite

    Par  Myrmex
    HIGH TECH, INFORMATIQUE, LOGICIELS
  • Telephone Google

    C’était inévitable pour Google qui se lance aujourd’hui à la conquête du marché des mobiles avec son Google Phone qui porte le nom de Nexus One.... Lire la suite

    Par  Sitedebuzz
    HIGH TECH, MOBILES
  • Google Phone

    Google Phone

    Google vient de présenter officiellement son téléphone avec le système android. Pas de surprise toutes les infos circulaient déjà sur le net… Est ce que Apple... Lire la suite

    Par  Weloveiphone.fr
    GADGETS, HIGH TECH, MOBILES
  • Facebook dépasse presque Google

    Facebook dépasse presque Google

    Facebook a réussi un coup d’éclat en détrônant (presque) Google sur le marché américain © Sebastien Nogier / MAXPPP Facebook réussit un coup symbolique. Lire la suite

    Par  Dgabs
    HIGH TECH, MOBILES
  • Google : C'est du lourd les Google Suggest

    Google C'est lourd Suggest

    Les ptits gars de chez Tom's Guide, se sont amusés à répertorier les pires suggestions que Google vous propose. Des suggestions qui n'ont rien à voir avec... Lire la suite

    Par  Yannou788
    HIGH TECH, JEUX VIDÉO

A propos de l’auteur


Nicolog 21 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines