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L'expert est-il contraint d'annexer tous les Dires à son rapport et d'y répondre ?

Publié le 17 janvier 2010 par Marielaurefouche

Un des intérêts de l'expertise est son caractère contradictoire : l'expert fait des constatations, donne un premier avis, et les Parties, assistées de leur avocat voire de leur conseil technique, donnent également leur avis, de façon argumentée.

L'expert en tient compte, soit pour les accepter, soit pour les rejeter, selon qu'il les considère pertinents ou non.

Précisément afin de respecter le principe du contradictoire et de permettre à chacun de répondre aux arguments des autres, tous les arguments doivent être écrits (on les appelle des Dires) et adressés non seulement à l'expert mais à tous les adversaires.

Par ailleurs, l'expert doit répondre à tous les Dires. En effet, cette contrainte permet d'éviter soit qu'il s'abstienne, délibérément ou par négligence, de prendre en considération les arguments d'une partie, ne serait-ce que pour les écarter eu égard à leur défaut de pertinence.

En revanche, est-il contrainte d'annexer à son rapport tous les Dires, et d'y répondre ?

La réponse pourrait sembler évidente ("oui, bien sûr, en raison du principe du contradictoire!"). En réalité, ce n'est pas le cas, et cette fois pour des raisons pratiques.

En effet, jusque récemment, les parties adresseraient systématiquement leur dernier Dire le dernier jour du délai indiqué par l'expert, et ce généralement par manque de temps.

L'expert se retrouvait donc le dernier jours assailli d'une liasse de documents auxquels il devait répondre, et ce postérieurement au délai qu'il avait fixé. Cela avait pour effet de rallonger considérablement les opérations d'expertise.

Désormais, le Code de Procédure Civile indique que si l'expert a fixé un délai aux parties pour qu'elles formulent des observations, il n'est pas contraint de tenir compte de celles qui sont hors délai, sauf cause grave et dûment justifiée.

Donc, lorsqu'on adresse un Dire, surtout le dernier, à l'expert, il est conseillé de respecter les délais qu'il a indiqués, ce qui permettra d'être certain que l'argumentation formulée sera examinée et qu'une réponse lui sera apportée.


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