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Publication du bulletin d’information du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme (1er juillet au 31 octobre 2009)

Publié le 29 janvier 2010 par Combatsdh

Le bulletin d’information du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2009 vient d’être publié.

Il fait le point sur les arrêts de Grande Chambre de la Cour européenne publiés durant cette période (p.9 à 26) et sur les questions d’exécution des arrêts de la Cour par les Etats (p. 27 à 47) ; sur des déclarations et résolutions du Comité des Ministres (p. 49 à 58) et diverses actions de l’Assemblée parlementaire (p. 59 à 65). Il est rappelé que le nouveau Secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Norvégien M. Thorbjorn Jagland, a été élu le 29 septembre 2009 et a prêté serment le 1er octobre 2009 (p. 66) ; est également présenté le rôle et les actions du Commissaire aux droits de l’homme, M. Hammarberg (p. 67 à 72), les questions liées à la Charte sociale européenne, à la Convention pour la prévention de la torture, à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (non ratifiée par la France), le rôle de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance) - etc.

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Bulletin d’information sur les droits de l’homme
http://www.coe.int/t/dghl/publications/bulletin/hrib78_fr.pdfhttp://www.coe.int/T/F/Droits_de_l%27homme/hribf.asp

Actualités droits-libertés du 24 janvier 2010 par Sylvia Preuss-Laussinotte

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