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Lutte contre le travail illégal dans l'Union

Publié le 02 février 2010 par Duncan

Honte à nous, nous avion complètement oublié de faire écho sur ce blog de la publication de la directive sur la lutte contre l'emploi de travailleurs illégaux issus d'Etats tiers. Voici qui répare cet oubli...

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, JOUE n° L 168 du 30 juin 2009 p. 24 - 32.

Cette directive, qui devra être transposée pour le 20 juillet 2011, prévoie un socle de sanctions communes s'agissant d'employeurs qui recruteraient illégalement des travailleurs issus de pays tiers. Des sanctions financières "effectives, proportionnées et dissuasives" devront être infligées à l'employeur en cas d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La perte des aides publiques, notamment des fonds européens, pourra également être prévue. Des sanctions pénales "effectives, proportionnées et dissuasives" devront aussi être adoptées dans l'arsenal juridique des Etats membres lorsque l'infraction est continue ou répétée de manière persistante ou qu'elle concerne un nombre significatif d'étrangers.

Encore une fois, cette directive démontre tout l'intérêt de la jurisprudence "Droit pénal de l'environnement" développé par la Cour de Justice...


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