Journée d'études
Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel
LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Sous le Haut patronage du Président de l'Assemblée nationale
Jeudi 1er avril 2010
Assemblée nationale
Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS
101, rue de l'Université, 75007 Paris
Matin - 9h30 : Accueil des participants
Présentation de la journée :
Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université de Paris-II
et Jean GICQUEL, Professeur émérite de l'Université de Paris-I
Président de séance : Bertrand MATHIEU,
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne,directeur du CRDC - Université Paris I,
et Président de l'AFDC
L'ordre du jour partagé et les nouveaux rythmes du travail législatif
Par Georges BERGOUGNOUS, Conseiller à l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Paris-I
Le temps législatif programmé
Par Christophe PALLEZ, Directeur à l'Assemblée nationale
Le nouveau temps parlementaire et le bicamérisme
Par Patrice GÉLARD, Doyen honoraire, sénateur, premier vice-président de la Commission des lois
Échange avec la salle
Après-midi - 14 h 30
Président de séance : Xavier VANDENDRIESSCHE,
Professeur, Vice-Président de l'Université de Lille 2
Le nouvel article 42 de la Constitution
Par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
Les nouveaux droits de l'opposition
Par Jean-Éric GICQUEL, Professeur à l'Université de Rennes-I
Les nouveaux instruments de contrôle
Par Jean-Pierre CAMBY, Conseiller à l'Assemblée nationale
Échange avec la salle
À qui profite la réforme ?
Par Pascal JAN, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Échange avec la salle
Clôture : Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale
Inscription par mail : [email protected]
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble