13ème session du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a ouvert le 1er mars 2010 sa principale session annuelle, qui se tiendra au Palais des Nations à Genève jusqu’au 26 mars. Il a entendu, entre autres, les déclarations d’ouverture de son Président et de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme avant d’entamer son débat de haut niveau, prévu les trois premiers jours de la session.Insistant sur la responsabilité du Conseil, le président M. Alex van Meeuwen, a rappelé que la défense et la promotion des droits de l’homme «par tous, partout dans le monde, sans aucune forme de distinction et de façon juste et équitable» est l’essence même du mandat du Conseil.

La Haute-commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, a pour sa part déclaré que ces derniers mois, l’aggravation de la crise économique et financière avait exacerbé les violations des droits de l’homme et augmenté le nombre des personnes victimes d’abus, tandis que le tremblement de terre qui a frappé Haïti, et ses conséquences, illustrent de manière tragique les vulnérabilités qui laissent tant de personnes démunies. Selon Mme Navi Pillay, le Conseil pourrait améliorer son fonctionnement, notamment en prenant en compte en plus des situations urgentes, les situations les moins médiatisées de violations chroniques des droits de l’homme.

Le Conseil a poursuivi son débat de haut niveau avec les déclarations de hauts dignitaires et a tenu à la fin de la journée d’ouverture, une réunion-débat pour examiner et évaluer les répercussions des crises financière et économique sur la réalisation de tous les droits de l’homme dans le monde entier. Un débat de haut niveau se tient aujourd’hui, sur le projet de Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, élaboré par le Comité consultatif du Conseil.

Actualités droits-libertés du 2 Mars 2010, par Samira Clady

Le Conseil a été saisi le 8 mars des rapports de M. Martin Scheinin, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, et de M. Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le rapport sur la promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de M.Martin Scheinin : Doc. A/HRC/13/37.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-37.pdf

Ce rapport explique certaines des préoccupations du Rapporteur spécial concernant le respect de la vie privée dans le cadre de la lutte antiterroriste. M. Scheinin a indiqué que son rapport était axé sur le problème de l’érosion du respect de la vie privée dans la lutte contre le terrorisme, du fait de la mise en œuvre de pouvoirs de surveillance et de nouvelles technologies en l’absence de garde-fou juridiques. Il a déclaré que la question du respect de la vie privée montre à quel point les droits de l’homme peuvent être les perdants lorsqu’ils sont mis en balance avec les intérêts de sécurité.

Or, le principe même de cette transaction entre sécurité et défense de valeurs communes est erroné : les droits de l’homme admettent certaines limitations et restrictions, mais elles doivent nécessairement être exercées dans un cadre juridique. Il ne saurait donc être question de choisir entre la loi et «autre chose». M. Scheinin estime que l’article 17 du PIDCP est assez souple pour autoriser les restrictions nécessaires et légitimes au respect de la vie privée ; il a recommandé au Comité des droits de l’homme de préparer un Commentaire général au dit article en vu de définir très clairement les conditions auxquelles des limitations peuvent être posées à la vie privée, notamment : la base juridique de toute immixtion dans la vie privée, les principes de proportionnalité et de nécessité, ainsi que l’exigence de garanties juridiques propres à empêcher les abus et l’arbitraire.

Le rapporteur spécial a également proposé la création d’un fonds international destiné à aider les États faisant face aux difficultés à se doter d’un système judiciaire efficace.

- Rapport de la mission effectuée en Égypte : Doc. A/HCR/13/37/Add.2. http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-37-Add2_fr.pdf

- Résumé des communications faites aux gouvernements : Doc. A/HRC/13/37/Add.1. http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-37-Add1_EFS.pdf

Le rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de M. Manfred Nowak : Doc. A/HRC/13/39. http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-39.pdf

Son mandat s’achevant cette année, M. Manfred Nowak pésente dans son rapport, ses observations faites tout au long des cinq années. M. Nowak a affirmé que son mandat couvrait l’un des droits de l’homme les plus importants. Or, a-t-il affirmé, la torture reste un phénomène extrêmement répandu et seul un très petit nombre de pays semble l’avoir éradiqué dans la pratique. Selon le rapporteur spécial, les cas de torture, qu’ils soient isolés ou largement répandus selon les pays, ont pour cause structurelle un mauvais fonctionnement de la justice pénale et la corruption, ainsi la recherche à tout prix d’aveux. Une autre cause importante de la torture, notamment au cours de la décennie écoulée, est la recherche de renseignements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le Rapporteur spécial s’est également dit frappé par les conditions de détention dans lesquelles il a vu un des meilleurs indicateurs de l’état des droits de l’homme dans un pays donné. Il a estimé que les meilleures conditions de détentions rencontrées étaient, de loin, celles prévalant au Danemark et au Groenland, et a souhaité qu’on puisse enfin obtenir la transparence sur les conditions de détention. Insistant sur la situation alarmante dans une grande majorité des États, M. Nowak a demandé aux Etats : davantage de volonté politique ; la ratification et la mise en oeuvre intégrale de la Convention des Nations Unies contre la torture par l’ensemble des Etats ; la ratification de tous les Protocoles facultatifs ; donner accès à l’ensemble de leurs centres de détention.

Enfin, il a demandé la mise en place d’un fonds international de protection des droits de l’homme pour aider les États à réformer leur système pénal et à appliquer les mesures prévues par les traités, et a encouragé les Nations Unies à lancer un processus de création d’une cour internationale des droits de l’homme permettant de protéger réellement les victimes.

- Etude sur le phénomène de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’une évaluation des conditions de détention dans le monde : Doc. A/HRC/13/39/Add.5.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.39.Add.5_en.pdf

- Additif présentant le suivi des recommandations du Rapporteur spécial : Doc. A/HRC/13/39/Add.6. http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.39.Add%206_EFS.pdf

- Additif présentant les réponses des États aux questions du Rapporteur spécial: Doc. A/HRC/13/39/Add.1.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.39.Add.1_EFS.pdf

- Trois rapports relatant les missions en Uruguay, au Kazakhstan et en Guinée équatoriale: Doc. A/HRC/13/39/Add.2, 3 et 4

- Note préliminaire de mission en Jamaïque. Doc. A/HRC/13/39/Add.7.

Actualités droits-libertés du 8 Mars 2010, par Samira Clady

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DETENTION, DISPARITIONS FORCEES ET DEPLACEMENTS

Le Conseil des droits de l’Homme a été saisi des rapports sur les détentions arbitraires, sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les personnes déplacées dans leur propres pays :

1° - Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, M. El Hadji Malick Sow, a présenté son rapport d’activité 2009, dont une partie importante est consacrée à la question des détentions de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés. Concernant les migrants, M. El Hadji a affirmé que la détention devait se faire en dernier recours et être la plus brève possible, et a précisé que le Groupe de travail a inscrit à son ordre du jour pour 2010 la question des alternatives à la détention des migrants.Il a par ailleurs été souhaité que ce Groupe de travail aborde la question de la privatisation des prisons.

Doc. A/HRC/13/30.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-30_fr.pdf

2° - Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Jeremy Sarkin, a indiqué que le Groupe de travail se déclare particulièrement préoccupé par les mesures prises par les États pour lutter contre le terrorisme assimilables à des disparitions forcées, y compris les transferts extrajudiciaires, les détentions arbitraires et les mesures juridiques consistant à affaiblir le principe de la primauté du droit. Par ailleurs, au vu des centaines de nouvelles affaires dont le groupe est saisi, l’ampleur et la persistance du phénomène sur l’ensemble des continents, a été souligné lors des débats.

Doc. A/HRC/13/31.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-31_fr.pdf
3° - Rapport sur les personnes déplacées dans leur propres pays

M. Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général, a déclaré que le nombre de personnes déplacées du fait de violences et de conflits était estimé aujourd’hui à environ 25 millions, soit environ le même nombre qu’il y a six ans. S’ajoute à cela un nombre croissant de personnes déplacées du fait de catastrophes naturelles, ou à celle liées au changement climatique. Selon le rapporteur, l’impunité prévaut, et les violations des droits des personnes déplacées- tels que les violences sexuelles contre les femmes- persistent. Toutefois, M. Kälin a présenté quelques progrès, malgré l’absence de convention internationale spécifique notamment, le renforcement du cadre normatif en la matière, et la reconnaissance internationale des Principes directeurs. Il a par ailleurs plaidé pour la prise en compte systématique des droits des personnes déplacées dans leur propre pays dans les activités des organisations humanitaires ou de développement ; et a présenté en ce sens le travail du Comité permanent interorganisations pour la reconstruction et le relèvement des zones sinistrées par suite de guerres ou de catastrophes, qui a permis la mise en place d’un Cadre pour des solutions durables pour les personnes déplacées, récemment actualisé.

Doc. A/HRC/13/21.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-21_fr.pdf

DROIT A LA VERITE

En ouvrant une réunion-débat sur le droit à la vérité, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Pillay a indiqué que ce droit implique la connaissance complète de la vérité concernant des événements donnés : les circonstances dans lesquels ils sont survenus et leurs auteurs, les raisons des faits incriminés; et dans le cas des disparitions forcées et des personnes portées disparues, ce droit consiste également à connaître le sort de la victime. Quatre experts ont participé à cette réunion-débat.

1°/ - Intervenant en tant qu’expert indépendant, M. de Frouville (membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires) a abordé deux points : la nature et le contenu du droit à la vérité, ainsi que la question des mécanismes à mettre en place afin d’en améliorer l’effectivité. Il a notamment indiqué que le droit à la vérité est un droit à la fois collectif et individuel. En effet, d’une part, toute personne est titulaire d’un droit à la vérité. D’autre part, selon les «principes Joinet» sur la lutte contre l’impunité, «chaque peuple a le droit inaliénable de connaître la vérité sur les événements passés relatifs à la perpétration de crimes odieux». Ce droit renvoie aussi à un «devoir de mémoire» de l’État a-t-il indiqué.

2°/ - M.Mattarollo (conseiller juridique au Ministère de la justice et des droits de l’homme de l’Argentine) a pour sa part précisé que le droit à la vérité va au delà du droit à l’information. Il s’agit selon lui de : de reconstruire un passé, récent ou éloigné, dans tous ses aspects, y compris sociaux et affectifs. Au-delà des instruments juridiques, il faudrait une synthèse constructive des différents aspects du droit à la vérité, notamment organiser la protection des témoins, des juges, des procureurs et avocats, reconstituer systématiquement les archives, et veiller aux progrès de la médecine légale, a-t-il indiqué.

3°/ - Pour Mme Sooka (Directrice de la Fondation des droits de l’homme de l’Afrique du Sud) le droit à la vérité est une garantie contre l’impunité. Ainsi, il est invoqué pour contester la validité de mesures générales d’amnistie dédouanant des auteurs de violations graves des droits de l’homme, et pour inciter des gouvernements à agir de manière plus responsable et transparente.

4°/ - M.Groome (Procureur au Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie) a fait valoir que les travaux des tribunaux internationaux s’inscrivent dans un projet qui consiste non seulement à appliquer le droit international, mais aussi à œuvrer de telle sorte que les systèmes de justice nationaux tirent parti de synergies avec l’action judiciaire au niveau international.

Lors des débats, de nombreux représentants d’États se sont accordés sur le fait que la codification du droit à la vérité en tant que droit de l’homme représenterait un grand pas en avant, compte tenu de son importance dans la lutte contre l’impunité ; d’autres ont observé que si la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées traite du droit à la vérité dans son préambule et dans son article 24, elle n’est, cependant, pas dotée de tous les éléments du droit à la vérité, notamment en sa dimension collective.

Actualités droits-libertés du 10 Mars 2010, par Samira Clady

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Le Conseil des droits de l’homme a examiné hier les rapports sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sur la liberté de religion ou de conviction.

Rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

Ce rapport fait état de l’évolution de la situation des défenseurs des droits de l’homme et des difficultés qu’ils rencontrent, relatives à la sécurité et à l’environnement dans lesquels ils mènent leurs activités, ainsi que des programmes de protection physique. En présentant son rapport, Mme Margaret Sekaggya, a expliqué que 12 ans après l’adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, et malgré plusieurs mécanismes de protection, la sécurité de ces derniers est loin d’être assurée; ils continuent d’être persécutés, soumis à des menaces, des arrestations et détentions arbitraires, voire des disparitions ou des assassinats.Dans de nombreux pays, les défenseurs des droits de l’homme sont stigmatisés par des acteurs, étatiques ou non, qui tentent de les présenter comme des ennemis de l’État ou des terroristes ; accusations qui rendent plus difficile leur cadre de travail déjà fragile. Mme Sekaggya a en outre rappelé les risques encourus dans certains pays spécifiques par les défenseurs des droits des femmes ou des gays, lesbiennes et transsexuels, qui sont dénigrés, soumis au harcèlement sexuel, voire au viol, et font l’objet d’atteintes à leur intimité. Elle a appelé les États à s’abstenir de faire référence aux traditions et à des considérations religieuses ou morales pour échapper à leur obligation de protection des défenseurs des droits de l’homme, et à ne pas criminaliser des activités pacifiques et légitimes comme celles des syndicalistes ou des responsables d’organisations non gouvernementales et de mouvements sociaux.
Lors du débat interactif, des représentants ont regretté les assimilation précitées, d’autres ont souligné que la promotion et la protection des droits de l’homme relevant des États, les individus doivent cadrer leur action dans les limites imposée par le droit et que, d’autre part, compte tenu de l’absence de définition officielle, l’identification des défenseurs des droits de l’homme est parfois problématique.

Rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme : Doc. A/HRC/13/22.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-22_fr.pdf

Les communications envoyées à la rapporteuse spéciale : Doc.A/HRC/13/22/Add.1.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-22-Add1_EFS.pdf

Compte-rendu de la mission République démocratique du Congo : Doc. A/HRC/13/22/Add.2.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-22-Add2_fr.pdf

Compte rendu de la mission Colombie : Doc. A/HRC/13/22/Add.3.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.22.Add.3_En.pdf

Réponses de gouvernements et d’ONG au questionnaire adressé par la Rapporteuse spéciale concernant la sécurité des défenseurs des droits de l’homme: Doc. A/HRC/13/22/Add.4.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.22.Add.4.pdf

Rapport sur la liberté de religion ou de conviction

Le rapport traite notamment, des signes précurseurs de la discrimination et de la violence exercées en raison ou au nom de la religion ou de la conviction. La Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, y donne un aperçu de certaines tendances générales et des sujets de préoccupation relevant de son mandat, en établissant une distinction entre la discrimination et la violence exercées du fait de l’appartenance religieuse de la victime et celles exercées sur le fondement ou sous prétexte des principes religieux de l’auteur. En présentant son rapport, Mme Jahangir, s’est dit inquiète d’un recours inapproprié aux appareils d’État pour procéder à une manipulation religieuse pouvant parfois mener à des arrestations arbitraires, à des actes de torture et à des meurtres extrajudiciaires, pratiques non limitées à une région ou à quelques pays; ces phénomènes sont au cœur de nombreux conflits, malgré la tendance à nier l’origine religieuse des tensions.

Pour la Rapporteuse spéciale, les États doivent relever le défi de mettre fin à toutes les formes de discrimination fondée sur la religion et de favoriser une opinion publique informée, qui réagisse au sectarisme et aux préjugés. Elle a donc souligné qu’il était indispensable de faire extrêmement attention aux signes avant-coureurs de la violence et de la discrimination; signaux qu’elle a énumérés : l’absence de législation adéquate assurant la liberté de religion et de conviction dans toutes ses dimensions ; l’absence de reddition des comptes ou l’impunité pour les crimes et les violations de droits de l’homme visant les membres d’une communauté religieuse spécifique ; des signes visibles de discrimination religieuse dans la pratique des États et dans les politiques publiques ; la persistance de stéréotypes dans les discours officiels, stéréotypes visant des groupes religieux spécifiques ; des attaques violentes par des acteurs non étatiques à l’encontre de personnes sur la base de leur appartenance religieuse ; la persistance de tensions religieuses au niveau de la société ; la diffusion de messages appelant à la haine religieuse par des leaders religieux ou des faiseurs d’opinion dans les médias, voire par les individus dans les blogs et sur les forums en ligne.

Avant de conclure, Mme Jahang a abordé les cas récurrents de violences intercommunautaires au Nigéria, et la résurgence de tensions religieuses et de violents affrontements à Jos. Lors du débat, certains ont observé que le rapport insiste, avec raison, sur les signaux précurseurs de la discrimination, d’autres ont soulevé les cas d’interdictions récentes de construction de minarets ou l’interdiction de porter certains vêtements dans l’espace public, ainsi que le sort des chrétiens dans certains pays.

Rapport sur la liberté de religion ou de conviction : Doc. A/HRC/13/40.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-40_fr.pdf

Résumé des cas individuels communiqués par la Rapporteuse spéciale aux gouvernements et réponses reçues : Doc. A/HRC/13/40/Add.1.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-40-Add1_EFS.pdf

Compte rendu mission en ex-République yougoslave de Macédoine : Doc. A/HRC/13/40/Add.2.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-40-Add2_fr.pdf

Compte rendu mission en République de Serbie, y compris au Kosovo : Doc. A/HRC/13/40/Add.3.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.40.Add.3%20_%20Fr.pdf

Compte rendu missions en République démocratique populaire : Doc. A/HRC/13/40/Add.4.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.40.Add.4_enAEV.pdf

Actualités droits-libertés du 12 Mars 2010 (2), par Samira Clady

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Le Conseil a été saisi du rapport de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants.

Rapport sur la violence à l’encontre des enfants

Dans son premier rapport, Mme Marta Santos Pais, présente sa vision de son travail, ses priorités et les stratégies qu’elle entend suivre, ainsi que les activités menées pendant les premiers mois d’activité de son mandat. En présentant son rapport, la Représentante spéciale a notamment souligné son intention de donner une forte visibilité à ce sujet et à l’impact néfaste de la violence à l’égard des enfants.

Elle a à cet égard attiré l’attention du Conseil sur les recommandations de l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, qui mettent un accent particulier sur trois objectifs : le développement dans chaque pays d’une stratégie globale de prévention et d’intervention; l’importance d’une législation nationale pour la prévention; et la mise en place d’un système de collecte de données et d’analyse des causes des violences faites aux enfants. Mme Santos Pais a conclu son intervention en formulant l’espoir de travailler sur la violence faite aux enfants avec d’autres titulaires de mandats.
Lors du débat, la plupart des délégations se sont accordées sur la nécessité de mettre en place des politiques nationales coordonnées en matière de lutte contre la violence à l’égard des enfants. Certaines délégations ont mis l’accent sur le cadre de la famille et de la communauté pour privilégier les bonnes pratiques en la matière.

Rapport sur la violence à l’encontre des enfants : Doc. A/HRC/13/46

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.46.pdf

Actualités droits-libertés du 13 Mars 2010, par Samira Clady

Page principale de la  13^ème session :

http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/13session/index.htm

Ordre du jour :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/ood.htm

La documentation pour la 13^ème session du Conseil des droits de l’Homme :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/documentation.htm