Aux étudiants de l’IEJ de Nanterre - Cours de droit des libertés fondamentales - Serge SLAMA (année 2009/2010)

Cette page est destinée aux étudiants assistant au Cours de Droit des libertés fondamentales de l’IEJ de Nanterre (2009-/2010).

Elle sera régulièrement mise à jour.

• Cours du 10 février 2010 (18h30-20h30)

Ce premier cours a été destiné à présenter la bibliographie (qui est accessible ci-dessous)

biblio-iej-serge-slama-2009-2010.1265887502.pdf

Parmi les nombreux ouvrages cités, je recommande particulièrement, pour se remettre à niveau:

- D. LOCHAK, Les droits de l’homme, La Découverte - Repères, 3e éd. 2009.

- B. STIRN, Les libertés en questions, Montchrestien, coll. Clefs, 6è éd. 2006.

- T. S. RENOUX, Protection des libertés et des droits fondamentaux, Les notices de la Documentation française, 2007.

- A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l’homme, LGDJ, Coll. Systèmes, 9e éd. 2009.

Le premier cours a été consacré à l’introduction

- le sens des mots: libertés publiques et/ou libertés fondamentales? Libertés fondamentales et/ou droits de l’homme? Libertés fondamentales et/ou droits fondamentaux? Droits de l’homme, droits humains, droits de la personne humaine? (voir l’introduction Des droits de l’homme de Danièle Lochak)

- les critères de classifications des droits de l’homme: la classification générationnelle ou historique et sa critique (voir Sudre, Droit européen et international des DH, n°70 et Rivéro, Libertés publiques, t.1, 1984, p.134) et les classifications alternatives (selon le titulaire des droits ou l’importance des droits) et la question de l’universalité/ relativité et de l’indivisibilité.

Ensuite dans le cadre du TITRE 1 sur LA RECONNAISSANCE DES DH

CHAPITRE  1 - LES RECONNAISSANCES NATIONALES DES DH

1. Sur cette introduction historique:

fiche-1-grands-textes-historiques-2009-2010.1265896755.pdf

 Section 1 - les antécédents aux Déclarations révolutionnaires

§ 1 - Les pactes anglais

démarche pragmatique/ garanties concrètes/procédurales des droits

Magna Carta (1215), Pétition des droits (1628), Habeas corpus (1679), Bill of rights (1689)

§ 2 - les déclarations américaines

mixte entre démarche pragmatique et universalite/jus naturaliste

A - Déclaration des droits de l’Etat de Virginie (juin 1776) + 5 autres

— fin cours n°1—-

B - Déclaration d’indépendance des Etats-Unies (4 juillet 1776) et Bill of rights (10 premiers amendements 1789-1791)

comparaisons/ influences

Section 2 - Les déclarations révolutionnaires françaises et leurs prolongements

§1 - La DDHC 1789

A - Le Contexte/ les motifs

B - L’inspiration : Les Lumières (Montesquieu, Voltaire, Diderot, Sieyès, Condorcet, Paine, etc.), le jusnaturalisme (dans sa version laïcisée : Vitoria, Suarez - école de Salamanques, Grotius, Pufendorf), le contrat social (Locke, Hobbes, Rousseau), les physiocrates (influence sur Sieyès), les déclarations américaines (Lafayette), les Cahiers de Doléances

C - Le contenu

1. Les DH: liberté, égalité,  sûreté, propriété

2. Les principes d’organisation politique et les droits du citoyen

3. La place et la confiance en la loi

D - Les caractéristiques

1. jusnaturalisme positivé; 2. individualisme; 3. universaliste et abstraite; 4. critiques (déclarations bourgeoise, etc.)

§ 2 - la Déclaration de 1793 (l’an I)

A - contexte/ compromis (Girondins/ Montagnards)

B - Un prolongement de 1789

C - Des droits nouveaux en rupture (homme situé, concret)

§3 - Textes ultérieurs

A - Déclaration des droits et devoirs de l’an III

B - Constitution de l’an VIII et de 1852

C -  Chartes de 1814 et 1830

§ 4 - 1848

§5 - Préambule de 1946 : DDH 1789, PFRLR (CE 1956 Amicale Annamites de Paris, déc 1971, liste des PFRLR), PPNNT + principe sauvegarde dignité personne humaine

—- fin cours n°2

Cours de 10 mars 2010 18h30-20h30

§6 - Charte de l’environnement de 2004

 Section 3  - La protection constitutionnelle des DH aujourd’hui et la QPC

2. La protection constitutionnelle des DF et la question prioritaire de constitutionnalité :

fiche-iej-2009-2010-fiche-protection-constit.1265891447.pdf

3. La protection internationale et européennée des DF

iej-2009-2010-fiche-4-protection-internationale.1268230825.pdf

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NB: ces documents sont destinés aux étudiants des IEJ de Nanterre ou d’Evry. Ils ne peuvent être utilisés dans d’autres cadres sans autorisation de l’auteur.

Ils ont une finalité exclusivement pédagogique et non mercantile. Toute personne qui ferait une quelconque utilisation de ces documents à des fins commerciales, y compris comme source d’inspiration, fera l’objet de poursuites aux fins de respect des droits moraux.

Horodatage existant : février 11, 2010 @ 08:00

Horodatage existant : février 15, 2010 @ 20:00