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Le point sur mon dossier URSSAF conjoint collaborateur volatilisé

Publié le 31 mars 2010 par Ruinart @creactions
Le point sur mon dossier URSSAF conjoint collaborateur volatilisé
Bonjour,
Voilà un bon moment que  je n'avais pas relancé l'URSSAF pour la non réponse à mes courriers avec AR des 8/9/2009, 7/10/2009 et 29/12/2009.
Je pensais que, durant tout ce temps, ils auraient fini par retrouver mon dossier de conjoint collaborateur, déclaré dès que la loi a obligé les entrepreneurs à déclarer l'activité régulière et non rémunérée de leurs conjoints en conjoint collaborateur, à la parution du décret n° 2006-966 du 1er août 2006. 
Rappel de la petite histoire : je me suis aperçue l'été 2009 que le paiement de la formation que j'avais demandé à prendre en charge dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) était rejeté par l'organisme chargé de la gestion des fonds collectés et des remboursements de formations. Ceci au motif que l'URSSAF, chargée de collecter les cotisations, n'avait pas envoyé les sommes correspondantes à l'organisme s'occupant des DIF.
Renseignement pris par téléphone à l'URSSAF de Reims, pas de trace d'un quelconque dossier de conjoint collaborateur à mon nom. Renseignement pris auprès des associations ACOPSANTE et UNACOPL qui m'indiquent que soit l'URSSAF n'a pas bien pris en compte le formulaire P0 modifié pour déclarer la participation du conjoint collaborateur, soit l'URSSAF n'a pas fait la différence entre les professionnels libéraux déclarant des conjoints collaborateurs et donc n'a pas appelé les cotisations formation de ces derniers. Comme la dite cotisation du professionnel est fusionnée en une seule ligne, une seule somme du relevé bancaire et qu'il n'est pas aisé de connaître le montant qui doit être prélevé d'un côté pour le professionnel et de l'autre pour son conjoint collaborateur, difficile de se rendre compte d'emblée de la non perception de cotisation pour ce dernier.
Mes trois courriers faisaient donc état de ce dossier à retrouver ou recréer, des cotisations à appeler et par ailleurs de raccrocher ce dossier à celui d'auto-entrepreneure qui a maintenant été créé pour mon activité propre au 1/9/2009.
Aujourd'hui étant mon jour de corvées paperassières et téléphoniques, j'ai donc téléphoné à l'URSSAF de Reims au 0820395510 . Là j'ai eu une charmante interlocutrice qui m'a assuré avoir bien mes trois courriers en attente de réponse mais qu'ils ont beaucoup de travail et de retard dans le traitement des dossiers, qu'il fallait m'armer de patience.
Qu'auriez vous fait à ma place ? Je n'ai pas, comme vous vous en doutez, loupé l'occasion de souligner que leur suspens devait battre tous les records, vu que mon dossier de conjoint collaborateur devrait exister depuis 2006 et mes cotisations formations aussi et que le rattachement à mon dossier d'auto-entrepreneure attendait quant à lui depuis 7 mois.
Je compatis bien entendu à la surcharge de travail de certains organismes et au manque de personnel et tout et tout mais tout de même ! La dame a eu un blanc pour réponse puis m'a assuré qu'elle allait faire suivre les courriers à sa chef qui ferait ainsi remonter la pile vers les urgences et finirait par le traiter. Elle a ajouté tout de même que si je n'avais pas de leurs nouvelles vers mi avril, que je n'hésite pas à retéléphoner.
Croyez vous qu'il faille que je me propulse vers la cathédrale de Reims, y déposer un méga cierge à Sainte Rita la patronne des causes désespérées ou à Saint Antoine de Padoue, le patron des objets perdus ?
Suspense !... je vous donnerai des nouvelles fraîches et je l'espère bonnes dès que possible ! D'ici là je le crains le cierge aura fondu...
Mireille Ruinart Subscribe with Bloglines

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