Aux étudiants de l’IEJ de Nanterre - Cours de droit des libertés fondamentales - Serge SLAMA (année 2009/2010)

Cette page est destinée aux étudiants assistant au Cours de Droit des libertés fondamentales de l’IEJ de Nanterre (2009-/2010).

Elle sera régulièrement mise à jour.

• Cours du 10 février 2010 (18h30-20h30)

Ce premier cours a été destiné à présenter la bibliographie (qui est accessible ci-dessous)

biblio-iej-serge-slama-2009-2010.1265887502.pdf

Parmi les nombreux ouvrages cités, je recommande particulièrement, pour se remettre à niveau:

- D. LOCHAK, Les droits de l’homme, La Découverte - Repères, 3e éd. 2009.

- B. STIRN, Les libertés en questions, Montchrestien, coll. Clefs, 6è éd. 2006.

- T. S. RENOUX, Protection des libertés et des droits fondamentaux, Les notices de la Documentation française, 2007.

- A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l’homme, LGDJ, Coll. Systèmes, 9e éd. 2009.

Le premier cours a été consacré à l’introduction

- le sens des mots: libertés publiques et/ou libertés fondamentales? Libertés fondamentales et/ou droits de l’homme? Libertés fondamentales et/ou droits fondamentaux? Droits de l’homme, droits humains, droits de la personne humaine? (voir l’introduction Des droits de l’homme de Danièle Lochak)

- les critères de classifications des droits de l’homme: la classification générationnelle ou historique et sa critique (voir Sudre, Droit européen et international des DH, n°70 et Rivéro, Libertés publiques, t.1, 1984, p.134) et les classifications alternatives (selon le titulaire des droits ou l’importance des droits) et la question de l’universalité/ relativité et de l’indivisibilité.

TITRE 1 sur LA RECONNAISSANCE DES DH

CHAPITRE  1 - LES RECONNAISSANCES NATIONALES DES DH

1. Sur cette introduction historique:

fiche-1-grands-textes-historiques-2009-2010.1265896755.pdf

 Section 1 - les antécédents aux Déclarations révolutionnaires

§ 1 - Les pactes anglais

démarche pragmatique/ garanties concrètes/procédurales des droits

Magna Carta (1215), Pétition des droits (1628), Habeas corpus (1679), Bill of rights (1689)

§ 2 - les déclarations américaines

mixte entre démarche pragmatique et universalite/jus naturaliste

A - Déclaration des droits de l’Etat de Virginie (juin 1776) + 5 autres

— fin cours n°1—-

B - Déclaration d’indépendance des Etats-Unies (4 juillet 1776) et Bill of rights (10 premiers amendements 1789-1791)

comparaisons/ influences

Section 2 - Les déclarations révolutionnaires françaises et leurs prolongements

§1 - La DDHC 1789

A - Le Contexte/ les motifs

B - L’inspiration : Les Lumières (Montesquieu, Voltaire, Diderot, Sieyès, Condorcet, Paine, etc.), le jusnaturalisme (dans sa version laïcisée : Vitoria, Suarez - école de Salamanques, Grotius, Pufendorf), le contrat social (Locke, Hobbes, Rousseau), les physiocrates (influence sur Sieyès), les déclarations américaines (Lafayette), les Cahiers de Doléances

C - Le contenu

1. Les DH: liberté, égalité,  sûreté, propriété

2. Les principes d’organisation politique et les droits du citoyen

3. La place et la confiance en la loi

D - Les caractéristiques

1. jusnaturalisme positivé; 2. individualisme; 3. universaliste et abstraite; 4. critiques (déclarations bourgeoise, etc.)

§ 2 - la Déclaration de 1793 (l’an I)

A - contexte/ compromis (Girondins/ Montagnards)

B - Un prolongement de 1789

C - Des droits nouveaux en rupture (homme situé, concret)

§3 - Textes ultérieurs

A - Déclaration des droits et devoirs de l’an III

B - Constitution de l’an VIII et de 1852

C -  Chartes de 1814 et 1830

§ 4 - 1848

§5 - Préambule de 1946 : DDH 1789, PFRLR (CE 1956 Amicale Annamites de Paris, déc 1971, liste des PFRLR), PPNNT + principe sauvegarde dignité personne humaine

—- fin cours n°2

Cours de 10 mars 2010 18h30-20h30

§6 - Charte de l’environnement de 2004

 Section 3  - La protection constitutionnelle des DH aujourd’hui et la QPC

voir notamment à jour ce nouvel ouvrage de Charrlotte Denizeau

2. La protection constitutionnelle des DF et la question prioritaire de constitutionnalité :

fiche-iej-2009-2010-fiche-protection-constit.1265891447.pdf

—fin cours n°3

cours du 24 mars 2010

CHAPITRE  2 - LES RECONNAISSANCES INTERNATIONALES DES DH

TELECHARGEZ

3. La protection internationale et européenne des DF

iej-2009-2010-fiche-4-protection-internationale.1268230825.pdf

 S. 1 - La consécration universelle des DH

[+ évocation des mécanismes de garantie]

§1 -  DUDH/ charte internationale des DH

v. notamment CE 18 avril 1951, Elections de Nolay

et CE Ass. 1991 CNAFC (dans la fiche n°3)

§2  - Les Pactes de NY

A - le PIDCP

1. Origine et contenu

+ protocole sur abolition de la peine de mort (voir décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005 )

2. Mécanismes de garantie (Comité des droits de l’homme)

a) Sur rapport

voir par exemple:

Le Comité des droits de l’homme des nations unies, chargé de veiller à l’application du PIDCP, a examiné le quatrième rapport périodique de la France les 9 et 10 juillet 2008 et adopté ses observations finales lors de sa 2562è séance le 22 juillet 2008. Dans ce rapport le Comité accueille avec satisfaction la création de la HALDE, l’établissement de la monogamie à Mayotte ou encore la hausse de l’âge légal du mariage des filles. En revanche, il déplore le retard considérable pris par la France pour présenter son rapport (6 ans) et le manque de renseignements sur la participation des minorités ethniques à la vie politique et l’application du Pacte outre mer. Il critique, pêle-mêle, l’absence de reconnaissance officielle de ces minorités ethniques, la discrimination à l’emploi dont elles font l’objet, leur sous-représentation dans la sphère publique et politique, l’absence de données statistiques adéquates sur celles-ci, la politique de détention des sans-papiers et demandeurs d’asile, y compris les mineurs non accompagnés, les mauvais traitements à l’égard leur égard et plus largement le durcissement du droit des étrangers et des conditions du regroupement familial (projet de test ADN) ou de collectes de données personnelles (Edvige, Stic, Eloi, etc.)

(observations finales, 31 juillet 2008, CCPR/C/FRA/CO/4 - voir CNCDH, Les droits de l’homme en France. Regards portés par les instances internationales. Rapport 2009, Documentation française, 2009, p.66) 

b) Communications

Illustration : article 26 PIDCP

Selon le comité, les principes affirmés dans l’article 26 revêtent une portée générale et peuvent ainsi concerner un droit inscrit dans le PIDESC (Comm. no 172/1984, 9 avr. 1987, Broeks c/ Pays-Bas).

Sur ce fondement, il constata même que la « cristallisation » des pensions des fonctionnaires civils et militaires étrangers des anciennes colonies françaises, méconnaissait le principe posé par l’article 26 du pacte en édictant une discrimination liée au seul critère de nationalité du bénéficiaire ( Communication No 196/1985 Gueye c/ France, 3 avr. 1989).

En 2002, le Comité des droits de l’homme a rappelé,à propos de l’affaire du “nain” le plus célèbre au sein des facultés de droit que : « l’article 26 ne reprend pas simplement la garantie déjà énoncée à l’article 2, mais prévoit par lui-même un droit autonome. L’application du principe de non-discrimination énoncé à l’article 26 n’est donc pas limitée aux droits stipulés dans le Pacte » (Comm. no 854/1999, 26 juill. 2002, Wackenheim c/ France - voir RTDH ).

3. Applicabilité

CE, 9 juin 2004, Feler, no 268319

Illustration sur l’article 26 PIDCP :

Dans un avis d’Assemblée, à propos d’un litige individuel relatif à la « cristallisation » de ces pensions, faisant une interprétation contra legem le Conseil d’État a estimé qu’« il résulte de la coexistence [des deux pactes], ouverts à la signature le même jour, que l’article 26 précité du premier de ces pactes (PIDCP) ne peut concerner que les droits civils et politiques mentionnés par ce pacte et a pour seul objet de rendre directement applicable le principe de non-discrimination propre à ce pacte ».

Dès lors, les dispositions de l’article 26 du PIDCP « n’étaient invocables que par les personnes qui invoquent une discrimination relative à l’un des droits civils et politiques énumérés par ce pacte »

(CE, avis, 15 avr. 1996, Doukouré, n°176399).

L’avis du Conseil d’État a néanmoins été rendu sur conclusions contraires du commissaire du gouvernement (RFD adm. 1996, p. 808) et en opposition radicale avec la doctrine juridique.

Ce déni du Conseil d’Etat s’expliquerait par le souci de ne pas faire concurrence au principe d’égalité garanti par le droit interne et aux principes contenus dans le Préambule de la Constitution de 1946 (concl. C. Maugüé sur CE, Ass., 5 mars 1999, M. Rouquette et Lipietz, RFDA, 1999, p.357).

Le Conseil d’État confirme pourtant sa position dans plusieurs arrêts, sans la fonder davantage (CE, 7 juin 2006, Assoc. Aides et Gisti, no 285576; CE, 18 juill. 2006, Gisti, no 274664 , CE, avis, 18 juill. 2006, Ka, no 286122; CE, 26 nov. 2007, Lefebvre et a., no 272704 ; CE, 30 avr. 2008, Grewis, no 305614).

Dans une recommandation la Halde considère l’exigence de résidence ininterrompue en France depuis cinq ans attestée par la possession d’une carte de résident ou d’un titre autorisant à travailler, pour l’attribution du “minimum vieillesse” (CSS, art. L. 816-1) constitutif d’une discrimination fondée sur la nationalité, prohibée par le Pacte international sur les droits civils et politiques (Délib Halde, n°2009-308 7 septembre 2009).

B - Le PIDESC

voir le dossier dans la fiche sur la justiciabilité des droits sociaux

1.Origine/ Contenu

2. Mécanismes de garanties (CoDESC depuis 1985 et protocole du 10 décembre2008)

• Adoption, le 10 décembre 2008, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, par l’Assemblée générale des Nations unies d’un Protocole facultatif au PIDESC, ouvert à la signature en mars 2009 (32 signataires fin 2009).
• Le Protocole crée une nouvelle procédure de communications autorisant les individus, seuls ou en groupe ainsi que les ONG à porter leur plainte auprès du Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CoDESC) concernant des violations spécifiques des droits du PIDESC, sur le même modèle que le Comité des droits de l’homme pour le PIDCP (“La justiciabilité des droits du PIDESC pour les 60 ans de la DUDH” par N. NEUMANN DAS NEVES, S-C. ROCHA DE CARVALHO PATTO et N. TLILI, CPDH, 20 décembre 2008).

3. Applicabilité

a) Conseil d’Etat

• Le commissaire du gouvernement Ronny Abraham avait proposé d’admettre, afin d’assurer un effet utile à ces conventions, que les stipulations considérées comme dépourvues d’effet direct, sur la base du critère rédactionnel ou d’incomplétude, puissent néanmoins être invoquées contre les actes réglementaires. Il s’appuyait notamment sur le fait que même si elles ne créent pas directement des droits au profit des particuliers, ces stipulations conventionnelles imposent bien des obligations à l’égard de l’État (concl. sur CE, sect., 23 avr. 1997, GISTI : RFD adm. 1997, p. 589).
• Mais le Conseil d’Etat n’avait pas suivi son commissaire (voir pour les raisons, reposant in fine sur « des considérations d’opportunité, qui traduisent un choix de politique jurisprudentielle» : AJDA 1997, p.435, chron. D. Chauvaux et T-X. Girardot).
• Confirmation position en écartant l’invocation des stipulations des articles 2 et 9 du PIDESC (CE, 5 mars 1999, no 194658, Rouquette, CE, 18 juill. 2006, Gisti, no 274664) ou encore des articles 9 et 10 (CE, 7 juin 2006, Aides et Gisti, no 285576).

• Il se refuse aussi désormais à appliquer directement le droit à des conditions de travail justes et favorables de l’article 7 du PIDESC (CE, 25 juillet 2007, Eva Lowinski, n°292730) et ce alors même que dans le passé il avait fait une application directe de cette stipulation (CE, 21 juin 1993 Coz, n° 48599).

b)  Cour de cassation

- invocabilité d’exclusion des stipulations des articles 6 (droit à la sécurité sociale) et 7 du PIDESC, combinés le cas échéant à l’article 2 (principe de non-discrimination)

Cass, crim. 15 octobre 1991, n° 90-86.791 (voir fiche)

Cass., Soc. 15 juin 2000, n° 98-12.469 et n°98-12.467

- soulève d’office le moyen de la contrariété à l’article 6.1 du PIDESC, en le considérant « directement applicable en droit interne » (Cass. soc., 16 décembre 2008, Eichenlaub c./ Axia France voir CPDH du 5 avril 2009 ).

• le tribunal suprême de la principauté de Monaco a reconnu l’applicabilité directe du droit au logement reconnu à l’article 11-1 du PIDESC (Déc. 12 oct. 2000, Association des locataires de la principauté de Monaco).

• La Halde se réfère au « droit à la santé » proclamé par l’article 12 du pacte pour constater le caractère discriminatoire de refus de soins opposés par des médecins aux bénéficiaires de la CMU (Délib. HALDE no 2006-232, 6 nov. 2006 Comegas et Ciss) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (Délib. HALDE no 2007-40, 5 mars 2007) mais aussi au droit au « logement suffisant » de l’article 11-1 combiné au principe de non-discrimination selon l’origine nationale de l’article 2-2 pour le DALO (Délib. HALDE, n°2009-386 du 30 nov. 2009, FAPIL, GISTI, DAL, AFVS et FNARS). De même, elle utilise les artilces 2-2 et 7 du PIDESC concernant les discriminations à l’encontre des travailleurs étrangers saisonniers de longue durée employés dans le domaine agricole dans les Bouches-du-Rhône sous contrats « OMI » (Délib. Halde, avis, n° 2008-283 du 15 décembre 2008, CODETRAS et 19 délibérations individuelles dont M. Aït Bouloua).
  

§3 - Les conventions sectorielles des NU

A - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (droit pénal international DH)

B - Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale du 21 décembre 1965(et CERD)

 1° origine/ contenu

2° CERD

a) Rapport/ recommandations générale

b) communications écrites

• voir CEDR/C/36/D/1/1984, 29 sept. 1988, aff. Yilmaz-Doggan c/ Pays Bas.

• Pour la France : CEDR/C/39/D/2/1989, 10 mai 1991, Demba Talibe Diop, à propos du refus d’inscription à un barreau opposé à un avocat sénégalais

C - Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984

• voir CEDH 1999 Selmouni c./ France (condamnation pour torture en GAV et interprétation article 3 CEDH au regard définition de la convention des NU)

• CAT + protocole  facultatif du 18 décembre 2002 - MNP -> CGLPL

D - Convention contre toute forme de discriminations à l’égard des femmes

E - Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE) du 26 janvier 1990

1. Origine/ Contenu

2. Mécanismes de garanties

a) Rapports

b) Défenseur des enfants

c) Applicabilité directe

Cass. civ. 10 mars 1993, S. Le Jeune c/ Mme Sorel, 91-11310 :

“Mais attendu, sur la première branche, que les dispositions de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, ne peuvent être invoquées devant les tribunaux, cette Convention, qui ne créé des obligations qu’à la charge des Etats parties, n’étant pas directement applicable en droit interne”.

Revirement : Cass. 1ère Civ 18 mai 2005, n°02-16336

Le Conseil d’Etat adoptera une position bien plus pragmatique puisque dans sa jurisprudence il a dégagé, à partir du critère rédactionnel, stipulation par stipulation, lesquelles sont directement applicables et lesquelles ne le sont pas (CE 29 juillet 1994, Préfet de Seine Maritime c/ Epoux Abelmoulah: Rec., tables p. 954; CE, 10 mars 1995, Demirpence, n°141083 ; CE Sect. 23 avril 1997 Gisti ;CE 22 septembre 1997, Mlle Cinar: RFDA 1998.562, concl. Abraham. Pour un bilan voir ce billet ).

Dans le contentieux de la réforme de l’Aide médicale d’État (AME), le Conseil d’État a considéré que l’article 97 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003 était incompatible avec l’article 3-1 de la CIDE (intérêt supérieur de l’enfant) combiné à son article 1er (définition de l’enfant) en ce que ces dispositions « interdisent que les enfants [de moins de dix-huit ans] connaissent des restrictions dans l’accès aux soins nécessaires à leur santé » (CE, 7 juin 2006, AIDES et Gisti, no 285576).
L’invocation de l’article 3-1 de la CIDE au bénéfice de l’accès des mineurs permet au Conseil d’État - sans consacrer l’applicabilité directe de la charte sociale européenne révisée - d’aboutir au même type de solution que le Comité européen des droits sociaux sur le fondement de l’article 17 de la charte sociale (CEDS, déc., 8 sept. 2004, no 14/2003, FIDH c/ France, RD sanit. soc., 2005, p. 555, note I. Daugareilh).

— fin cours n°4

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NB: ces documents sont destinés aux étudiants des IEJ de Nanterre ou d’Evry. Ils ne peuvent être utilisés dans d’autres cadres sans autorisation de l’auteur.

Ils ont une finalité exclusivement pédagogique et non mercantile. Toute personne qui ferait une quelconque utilisation de ces documents à des fins commerciales, y compris comme source d’inspiration, fera l’objet de poursuites aux fins de respect des droits moraux.

Horodatage existant : février 11, 2010 @ 08:00

Horodatage existant : février 15, 2010 @ 20:00

Horodatage existant : mars 23, 2010 @ 08:00