La classification des recours contentieux

Il convient de distinguer différentes branches au sein du contentieux administratif (entendu ici comme le contentieux traité par les juridictions administratives). Cette nécessité résulte évidemment du fait que ces différentes branches du contentieux administratif sont soumises, au moins pour partie, à des règles juridiques différentes. 1ère méthode envisageable Il est possible, à l’instar d’Edouard Laferrière [suite...]