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La question prioritaire de constitutionnalité en vidéo

Publié le 03 juin 2010 par Etudiantendroit

Aujourd’hui, je vous propose les explications du président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Dans cette première vidéo, il nous explique ce qu’est la QPC.

Dans cette seconde vidéo, il nous explique la raison d’être de cette QPC.

Les audiences étant désormais publiques, il est possible via le site internet du Conseil Constitutionnel de suivre le déroulement de la procédure en vidéo : ici.

Pour compléter ces informations, il existe une excellente brochure claire et complète éditée par le Conseil Constitutionnel : ici.


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