Rejet abusif des OMP : action collective devant la CEDH

40 Mil­lions d’Automobilistes lance une action contre les rejets abu­sifs des offi­ciers du minis­tère public (OMP).

Il s’agit d’exhorter tous les auto­mo­bi­listes qui en auraient été vic­times à sai­sir la Cour euro­péenne des droits de l’homme de Stras­bourg (CEDH) afin de faire valoir leurs droits.

Quel est le pro­blème ? De plus en plus d’automobilistes reçoivent un cour­rier de l’OMP leur refu­sant l’accès au tri­bu­nal lorsqu’ils contestent une infrac­tion au Code de la route. Comme l’explique Rémy Jos­seaume, doc­teur en droit et pré­sident de la com­mis­sion juri­dique de 40 Mil­lions d’Automobilistes, l’automobiliste a pour­tant un délai de 45 jours pour contes­ter sa contra­ven­tion. L’OMP doit ensuite clas­ser sans suite l’affaire, s’il donne rai­son à l’automobiliste, ou sai­sir le tri­bu­nal de police. Or, pour un cer­tain nombre d’automobilistes, ni l’une ni l’autre des pro­cé­dures n’est suivie.

40 Mil­lions d’Automobilistes appelle donc les conduc­teurs qui se seraient vu bar­rer la route du tri­bu­nal par l’OMP à faire valoir leurs droits devant la CEDH. En effet, les rejets abu­sifs des OMP enfreignent trois droits recon­nus aux niveaux natio­nal et euro­péen : droit à un recours effec­tif, droit à un pro­cès impar­tial, et droit à la pré­somp­tion d’innocence.

Si vous avez été vic­time d’un rejet abu­sif d’un OMP, sai­sis­sez la CEDH : plus vous serez nom­breux à le faire, plus il y aura de chances que votre recours aboutisse !