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ZAPA. Cet acronyme est bien connu des lecteurs de ce blog. Nous vous parlions en effet il y a déjà quelques mois de ces fameuses « zones d’actions prioritaires... Lire la suite
Publié le 13 avril 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Contestation d’un retrait de points lorsque la carte grise comporte deux noms
Nombreux sont les automobilistes à s’être retrouvés dans la situation suivante : ayant prêté leur véhicule à une tierce personne et celle-ci ayant commis une... Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Adieu la Direction du projet interministériel de contrôle automatisé (DPICA), vive l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions ! Telle est la... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Absence de déneigement : la responsabilité des communes peut être engagée
Alors que la tendance actuelle est à la désignation, un peu trop rapide à notre goût, de l’automobiliste comme responsable de tous les maux liés à l’encombremen... Lire la suite
Publié le 18 mars 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Récupération des points du permis de conduire : les nouvelles mesures entrent...
Une petite brève pour informer nos lecteurs qu’après des mois d’attente, on y est, les mesures d’assouplissement du permis à points entrent enfin en vigueur ! E... Lire la suite
Publié le 15 mars 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Hausse du prix des carburants : une réforme de la fiscalité s’impose !
Conséquence de la crise en Lybie et de la hausse de la demande mondiale, les cours du pétrole brut s’envolent sur les marchés internationaux. Pour les... Lire la suite
Publié le 08 mars 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Les nouveaux PV de stationnement sont-ils illégaux ?
L’information circule et se répand à toute vitesse depuis hier sur internet : les nouveaux PV de stationnement seraient peut-être illégaux. A l’origine de... Lire la suite
Publié le 04 mars 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Pneus neige : une proposition de loi déposée pour les imposer en hiver
Après la pagaille de la fin de l’année causée par les conditions météorologiques, va-t-on suivre l’exemple de l’Allemagne et rendre les pneus hiver... Lire la suite
Publié le 25 février 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Suspension à tort du permis de conduire : vous pouvez demander des dommages et...
Petit séisme juridique en matière de suspension de permis de conduire : dans un arrêt récent du 2 février, le Conseil d’Etat vient de mettre fin à une vieille... Lire la suite
Publié le 17 février 2011 AUTO/MOTO, CONSO -
Kit mains libres en voiture : Aviva relance la chasse aux sorcières !
Cette fois, c’est l’Assureur Aviva qui joue les redresseurs de torts. Dans une campagne qui doit courir jusqu’à fin janvier, l’assureur auto reprend à son compt... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2011 AUTO/MOTO, CONSO
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