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Les crucifix des salles de classe italiennes suspendus à une audience publique de la Grande chambre (affaire Lautsi c/ Italie)

Publié le 01 juillet 2010 par Combatsdh

Audience publique dans l'affaire des crucifix dans les salles de classe

par Nicolas Hervieu,

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a tenu le 30 juin une audience publique dans l'affaire Lautsi c. Italie relative à la présence de crucifix dans les écoles publiques italiennes. Rappelons que l'arrêt de Chambre condamnant l'Italie (Cour EDH, 2 e Sect. 3 novembre 2009, Lautsi c. Italie, Req. n° 30814/06 - Actualités Droits-Libertés et CPDH du même jour) a fait l'objet d'un renvoi devant la formation solennelle de la Cour (Actualités Droits-Libertés du 3 mars 2010). Or, cette audience publique permet de confirmer l'importance du contentieux en cause. Au-delà de l'écho médiatique et politique ainsi que des vives critiques que continue de susciter une telle condamnation, la quantité et la nature des tierces-interventions admises dans cette affaire (Art. 36) démontre en effet que les enjeux de l'affaire dépassent de loin le seul litige italien. Jean-Paul Costa - Président de la Cour et ici, de la formation de Grande Chambre - a ainsi rappelé qu'étaient tiers-intervenants pas moins de dix États parties à la Convention, de tradition catholique ou orthodoxe (l'Arménie, la Bulgarie, Chypre, la Russie, la Grèce, la Lituanie, Malte, Saint-Marin, Monaco et la Roumanie) [NB : la France n'a pas présenté de tierce intervention malgré les crucifix dans les salles de classe d'Alsace Lorraine sous régime concordataire], trente-trois membres du Parlement européen agissant collectivement ainsi que dix organisations non-gouvernementales (très majoritairement à l'appui du gouvernement italien). Par ailleurs, outre la partie requérante et le gouvernement défendeur, huit des dix États précités ont été admis à présenter des observations orales par la voix du Professeur américain Joseph Weiler, ce qui augmente encore l'intérêt de cette audience publique. Au-delà des quelques précisions contentieuses sollicitées par la Grande Chambre (notamment sur l'épuisement des voies de recours), l'audience a surtout été l'occasion de voir se dessiner l'argumentation de chacune des parties, naturellement opposées sur le fond mais aussi quant à l'approche générale de cette affaire.

1°/- Les représentants de la requérante, M e Nicolò Paoletti et M e Natalia Paoletti, ont ainsi tâché de circonscrire au seul cadre italien les enjeux en cause (6' et 1 :45'). Mais après la mise en valeur d'éléments propres à l'Italie (et notamment le rappel d'une décision de la Cour constitutionnelle italienne qui, en 2001, a décidé le retrait d'une croix placée dans la salle d'audience d'un tribunal au nom de la laïcité de l'État - 8'), les représentants de la requérante élargissent progressivement l'analyse en estimant qu'" il est nécessaire que l'État italien assume une position de neutralité et d'impartialité par rapport à la question religieuse et la conscience religieuse des citoyens " (9'). Ceci est essentiellement étayé par l'idée qu'" en s'identifiant avec la religion de la majorité [de la population italienne], l'État va créer une véritable tyrannie de la majorité et ce, en violation de la liberté religieuse " (34'). Plus généralement, il est avancé que " la salle de classe est le lieu où les enfants sont particulièrement vulnérables et exposés [...] à des influences extérieures alors qu'ils sont dans le même temps soumis à l'autorité de l'État " (24') et que l'" on ne peut considérer le crucifix comme un symbole muet et passif " (28'). A cet égard, la partie adverse est critiquée pour avoir " ont confondu la laïcité et l'athéisme " (10'), les représentants de la requérante rappelant que l'action de cette dernière " n'est pas une prise de position contre une religion donnée, ni une prise de position en faveur de l'athéisme " (28').

2°/- Le gouvernement italien, par la voix de N. Lettieri et G. Albenzio, a pris bien sûr le contrepied de ce dernier point et ce de façon assez virulente, en qualifiant la requérante de " militante athée " (59'), implicitement classée parmi " les ennemis [...] de la liberté de religion " (1 : 10'), et en estimant que " cette affaire n'est pas proprement juridique [mais] politique et [...] même [...] idéologique " (41-42'). L'angle argumentatif choisi ici tend d'ailleurs à insister sur les enjeux de l'affaire et l'impact de la décision de la Cour. Plus précisément, le gouvernement ainsi que le Professeur Weiler avancent des éléments que l'on peut regrouper en deux séries. Premièrement, d'un point de vue global, la diversité de l'espace européen est mise en exergue car, selon les représentants italiens, " mise à part la distinction entre le temporel et le spirituel, il n'y a aucun consensus. Il n'y a pas de common ground européen aussi bien en matière de relations entre État et religion qu'en matière de symboles religieux dans les espaces publics " (48'), d'où la nécessité d' une large marge nationale d'appréciation en la matière (49' - V. Pr Weiler : " il y a une grande diversité des relations entre églises et l'État en Europe " - 1 :19' et 1 :25').

Deuxièmement, est revendiqué le droit pour chaque État, pris isolément, de choisir d'afficher tel ou tel symbole dans une salle de classe. A cette fin, le gouvernement défendeur critique " la volonté d'étendre la dimension négative de la liberté de religion jusqu'à la négation de sa dimension positive " et " sociale " (44'). L'argument de " l'identité nationale " est d'ailleurs récurrent (" le crucifix est présent dans les salles de classe non pas pour convertir les non-croyants, non pas pour faire du prosélytisme mais comme expression des sentiments populaires et de la tradition chrétienne du pays qui sont au cœur de l'identité nationale " - 54' - " les besoins religions ne sont certes pas une affaire privée de l'individu [...] mais ils possèdent une dimension sociale, collective et publique " - 58' ; v. Pr. Weiler : " l'éducation publique est un domaine où l'État et ses symboles ont leur place et devraient avoir leur place étant donné qu'il est dans l'intérêt de la démocratie qu'il y ait cohésion sociale, que des personnes dans une même société aient le sentiment d'appartenir à une même nation, [...]. L'État et ses symboles sont donc essentiels à notre démocratie " - 1 :19'). En plus d'en dériver que " la croix est à la fois un symbole national et religieux " (Pr Weiler à 1 :21 ; v. aussi le gouvernement italien : " le crucifix n'est qu'un symbole passif et muet dans le sens où il ne joue aucun rôle dans les programmes et dans les modalités d'enseignement " - 52'), les intéressés fustigent directement le " principe de neutralité " et " la laïcité [comme] doctrine politique qui fait que la religion est une affaire strictement et exclusivement privée " (Pr. Weiler resp. 1 :15' et 1 :17' - v. le gouvernement italien qui réfute une conception " impliquant une exclusion du sacré de la sphère publique et un désengagement complet de l'État du domaine de la religion " - 45'). Une critique aussi frontale de " la laïcité [qui] n'est pas plus neutre qu'une vision religieuse du monde " (Pr. Weiler - 1 :35') cadre avec l'agitation de la menace d'un engrenage (" aujourd'hui, c'est le symbole du crucifix, demain on ne sait pas " - gouvernement italien à 1 :04' ; v. Pr. Weiler à 1 :20' sur les symboles et références religieuses dans les constitutions et hymnes nationaux).

La teneur éminemment polémique et délicate de cette affaire renforce, bien sûr, le caractère très hasardeux de tout pronostic quant à la solution qui sera finalement choisie par la Grande Chambre. D'ailleurs, même si la Cour est de plus en plus amenée à statuer sur des contentieux religieux (v. les propos récents du Président Costa - Actualités Droits-Libertés du 29 janvier 2010 et CPDH même jour), elle est soumise ici à de très intenses pressions (de toutes natures : une juge de la Cour a ainsi indiqué dans un récent colloque qu'une quantité importante de messages souvent très insultants et violents avaient été envoyés à la suite de l'arrêt de Chambre). Néanmoins, il est possible d'identifier une nette tendance jurisprudentielle, encore réaffirmée très récemment dans le contexte de l'école publique (Cour EDH, 4 e Sect 15 juin 2010, Grzelak c. Pologne, Req. n o 7710/02 - Actualités droits-libertés du 15 juin 2010 et CPDH du 16), qui conforte l'exigence de neutralité de l'État face au fait religieux et l'importance corrélative des aspects négatifs de la liberté de religion. Renverser la solution rendue en Chambre exigerait donc de la Grande Chambre un infléchissement de cette tendance solidement ancrée, ce qui explique d'ailleurs que la mise en cause du principe de neutralité de l'État soit dans cette affaire si frontale.

Retransmission de l'audience publique de Grande Chambre dans l'affaire Lautsi c. Italie le 30 juin 2010

Communiqués de presse, retransmission de l'audience

Calendrier des audiences Retransmission des audiences Actualités droits-libertés du 30 juin 2010 par Nicolas HERVIEU

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Les crucifix des salles de classe italiennes suspendus à une audience publique de la Grande chambre (affaire Lautsi c/ Italie)
Des membres d'un parti de droite italien manifestent devant la Cour européenne des droits de l'homme pour l'autorisation des crucifix à l'école, le 30 juin 2010 à Strasbourg (AFP/Frederick Florin) Arrêt Lautsi et autres c. Italie 18/03/2011 Dans l'affaire Lautsi et autres c. Italie, qui concernait la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. Elle a estimé en particulier que la question de la présence de symboles religieux dans les salles de classes relève en principe de la marge d'appréciation de l'Etat - d'autant plus en l'absence de consensus européen sur cette question - dans la mesure toutefois où les choix dans ce domaine ne conduisent pas à une forme d'endoctrinement.
Communiqué de presse,
A rrêt de Grande Chambre , Fiche thématique sur la liberté de religion La Cour avait tenu une audience dans cette affaire en juin 2010.
Retransmission de l'audience,

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