Magazine Juridique

Made in Europe : à l’épreuve du marquage d’origine

Publié le 06 septembre 2010 par Gerardhaas

Made in Europe : à l’épreuve du marquage d’origineDepuis 2005, la question du marquage d’origine : made in France ou made in Europe fait débat.

Après l’UFIH (Union française des industries de l’habillement), qui n’a pas d’avis tranché, c’est au tour de l’UIT (Union des industries textiles) de faire connaître sa position officielle.

L’UIT prône pour sa part un régime européen uniforme simple à l’instar de celui des Etats-Unis et du Japon, en  favorisant le made in Europe, il rappelle que cette question doit être gérée au niveau européen, mais qu’auparavant, il faudra rectifier la proposition de règlement de 2005, qui créerait une distorsion de concurrence entre la zone Euromed et la Turquie.

Par ailleurs, notons que la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) applique elle la règle de la dernière ouvraison (ou transformation), alors que dans le même temps la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes), au nom de la défense du consommateur, réclame elle un étiquetage plus précis (tissage, confection…) même si elle sait statuer sur les dossiers au cas par cas.

Et enfin, remarquons que sur le sujet du marquage d’origine, le rapport Jego, lui préconise la création d’une « marque France ». Parmi les dix propositions envisagées pour « mettre la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi », il suggère d’élaborer « un made in » facultatif à trois étoiles permettant de différencier les produits en fonction de leur degré de fabrication française.

Sources:

Rapport Jego voir le document


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Gerardhaas 406 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine