“Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne” (Colloque IDEDH, 5-6 novembre 2010, faculté de droit Montpellier)

Université Montpellier I

Faculté de Droit

Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme

(IDEDH EA 3976)

COLLOQUE

 Montpellier,  vendredi 5 et samedi  6 novembre 2010

Faculté de Droit, bâtiment 1, amphi D

organisé avec le soutien de l’Université Montpellier I, l’UFR Droit et Science politique, l’Ecole doctorale Droit et sciences sociales et l’EFACS

 Vendredi 5 Novembre 2010

Matinée du 5 novembre

9h30   Ouverture du colloque : Monsieur Philippe AUGE, Président de l’Université Montpellier I ; Madame le Doyen Marie-Elisabeth ANDRE

Consécration

Sous la Présidence de Frédéric Sudre, Professeur à l’Université Montpellier I, Directeur de l’IDEDH.

10h00 Rapport introductif

Caroline Picheral, Maître de Conférences HDR à l’Université Montpellier I, Directrice adjointe de l’IDEDH.

10h30 Unité des fondements

Denys Simon, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I.

11h00 Concurrence des sources

Romain Tinière, Professeur à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II

11h45 Pause

11h 45 Débat avec la salle

12h 30 Fin de la demi-journée - Déjeuner

Après-midi du 5 novembre

Diffusion

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Jacque, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, Directeur honoraire au Service Juridique du Conseil de l’Union Européenne.

14h 30  Evaluation des procédures devant la CJUE

Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice

15h 00  Encadrement des procédures devant le juge national

Dominique Ritleng, Professeur à l’Université Robert Schumann, Strasbourg III, Référendaire à la Cour de justice.

15h 30 Pause

15h 45  Confrontation / intégration à la législation UE

Olivier Dubos, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV.

16h 15  Infiltration des procédures non-juridictionnelles

Laurent Coutron, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

16h 45  Débat avec la salle

17h30   Fin de la journée

 SAMEDI 6 NOVEMBRE

Matinée du 6 novembre

APPLICATIONS

Sous la présidence de Denys Simon, Professeur à l’ Université Panthéon Sorbonne, Paris I.

9h 00   Politique de la concurrence

Bruno Gencarelli, membre du Service juridique de la Commission européenne

9h 30   Contentieux de la Fonction publique

Paul Mahoney, Président du Tribunal de la Fonction publique de l’Union européenne

10h 00 Pause

10h 15  Coopération judiciaire civile et pénale

Jean-Sylvestre Berge, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris X

10h 45  Lutte contre le terrorisme 

Henry Labayle, Professeur à l’Université de Pau

11h 15  Débat avec la salle

11h 45 Conclusions générales

Jean-Paul Jacqué, professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, directeur honoraire au Service juridique du Conseil de l’Union européenne.

Programme en PDF  programme_2a4_colloque_2010.1286611226.pdf

Bulletin d’inscription sur le site l’Université Montpellier 1