DPI : une réponse officielle de l’HADOPI

J’ai reçu ce soir une réponse de la haute autorité concernant ce billet sur le Deep Packet Inspection, dans lequel je vous faisais part des inquiétudes que je partage avec de nombreux internautes. Il s’agit donc d’une réponse officielle de l’HADOPI, et elle est relativement… surprenante. Pour ne pas mélanger les genres, je ne la commenterai pas dans ce billet.

Je vous laisse découvrir cette réponse :

De très nombreux fantasmes circulent sur d’hypothétiques tests par l’Hadopi des technologies de deep packet inspection (DPI) dans le cadre de la mission confiée à la Haute Autorité par le législateur. Ils nourrissent une inquiétude certaine auprès d’internautes. Une clarification s’impose. Les questions posées dans ce billet la permettent.

1-   L’affirmation selon laquelle « Hadopi prévoit dans son dispositif des tests sur les technologies de deep packet inspection » est fausse. Il n’entre pas dans la mission légale de l’Hadopi d’effectuer de tels tests qui sont, donc, totalement exclus.

2-   La loi confie à la Haute Autorité la mission d’évaluer « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne ».

3-   Si de telles expérimentations étaient conduites par l’une ou l’autre des personnes mentionnées ci-dessus, elles devraient donc naturellement être portées à la connaissance de la Haute Autorité au plus tôt pour que celle-ci soit à en mesure de remplir de façon éclairée la mission que lui a confié le législateur, et ce d’autant que ces évaluations doivent être présentées au législateur et au public dans le rapport d’activité de la Haute Autorité.

4-   A ce jour, aucune expérimentation n’a été portée à sa connaissance. Si des résultats venaient à lui être présentés sans qu’elle n’ait eu la possibilité de connaître le lancement de telles expérimentations et d’en suivre le déroulement en toute transparence et dans la forme et avec les partenaires qu’elle déciderait, la Haute Autorité émettrait naturellement de fortes réserves sur la méthode même de l’expérimentation conduite et les résultats présentés.

5-   Bien que le protocole d’évaluation ne soit pas encore déterminé, la Haute Autorité rappelle qu’elle a d’emblée indiqué que celle-ci se conduirait dans le cadre du « Lab » réseaux et techniques qu’elle s’apprête à ouvrir, que la totalité du travail des « Labs » serait conduite dans la plus totale transparence, et que tous les documents portés sur la table des « Labs » serait publiquement accessibles à tous. Il s’agit là d’un engagement ferme et largement rendu public.

La Haute Autorité réaffirme l’impérative nécessité de protéger sur internet les droits des œuvres et de tous ceux qui contribuent à leur création. Pas plus que l’absence d’offre répondant à la totalité des attentes ne justifie le pillage, la protection des œuvres ne justifie pas l’usage de technologies disproportionnées.