Table ronde Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ?

Association Française des Juristes Démocrates

L'AFJD, 282 boulevard Saint Germain, 75007 Paris

vous invite à la table ronde :

Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ?

Samedi 20 novembre 2010 9h30 - 13h

Intervenants :

Anne Levade, Professeur de droit à l'Université Paris Est - Créteil

Arnaud Lyon-Caen, Avocat aux conseils et membre de l'AFJD

Dominique Rousseau, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ?

Avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été introduite, par l'article 61-1, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle ouvre le contrôle de constitutionnalité, traditionnellement resté fermé en France, aux citoyens dans le cadre d'un litige et permet potentiellement le contrôle a posteriori de toute loi. L'existence de la QPC constitue ainsi une avancée majeure pour l'État de droit. Marquant l'amorce d'une transformation du Conseil constitutionnel en organe juridictionnel, peut-on y voir l'annonce de l'émergence d'une cour constitutionnelle ? Si cette évolution s'avère nécessaire au renforcement de l'État de droit, la QPC soulève de ce point de vue de nombreuses interrogations quant à la hiérarchie des normes dans l'ordre interne français. Qu'en est-il en effet de sa priorité par rapport au contrôle de conventionnalité ? En affirmant la primauté dans l'ordre interne de la Constitution sur le droit international et européen, la QPC est-elle l'outil d'une « remise en ordre de notre hiérarchie des normes », comme l'a déclaré le président du Conseil constitutionnel ? Quel rôle la QPC est-elle alors appelée à occuper face au contrôle de conventionnalité et à la primauté dans l'ordre interne des normes européennes ?

Comment venir

Cabinet Seban, 282 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (4ème étage)

Métro : Solférino (ligne 12). Bus : 63, 83, 84 et 94.

Entrée libre

Inscription souhaitée (par mail) : nperes[at]seban-associes.avocat.fr et nollez[at]gmail.com