Assouplissement du permis à points à l’Assemblée : les mensonges des ayatollahs de la répression

L’Assemblée natio­nale exa­mine cette semaine le pro­jet de loi d’orientation et de pro­gram­ma­tion pour la per­for­mance de la sécu­rité inté­rieure (le pro­jet LOPPSI 2). Les auto­mo­bi­listes rai­son­nables que sont les lec­teurs de ce blog en ont for­cé­ment entendu par­ler puisque ce pro­jet contient une pro­po­si­tion qui leur est chère, l’assouplissement du per­mis à points. Ces mesures d’assouplissement, qui ne doivent en aucun cas être res­sen­ties comme un relâ­che­ment de l’action de sécu­rité rou­tière, sont cepen­dant néces­saires pour redon­ner du sens et de l’acceptabilité sociale à une poli­tique jugée trop sévère par une grande majo­rité des conducteurs

En effet, dans le sys­tème actuel mis en place il y a plus de vingt ans, un conduc­teur qui a perdu tous les points de son per­mis ne peut les récu­pé­rer qu’à l’issue d’une période de trois ans. Ce sys­tème est le plus répres­sif d’Europe puisqu’en Alle­magne, en Ita­lie ou encore en Espagne, le délai de récu­pé­ra­tion est de deux ans.

Pour mettre fin à cette situa­tion ayant pour consé­quence la perte de points (voire du per­mis) pour des délits mineurs et un tra­fic de points en nette hausse, un amen­de­ment a été déposé et voté lors de la pre­mière lec­ture du pro­jet LOPSSI 2 au Sénat le 10 sep­tembre, rédui­sant ce délai dans des pro­por­tions plus rai­son­nables, à savoir un an. Le délai de récu­pé­ra­tion d’un seul point a égale­ment été dimi­nué, pas­sant d’un an à six mois. Si ce der­nier amé­na­ge­ment a été confirmé par l’Assemblée natio­nale le 29 sep­tembre, le délai de récu­pé­ra­tion des 12 points a lui été rehaussé à deux ans.

C’est donc dans ce contexte qu’a com­mencé mardi à l’Assemblée la dis­cus­sion en deuxième lec­ture du texte. Les comptes ren­dus de la ses­sion nous offrent l’occasion de consta­ter un flo­ri­lège de contre-vérités et d’approximations. Extraits choisis :

« Je vous le dis, il n’est pas ques­tion de faire preuve de laxisme s’agissant de la ges­tion du per­mis à points. C’est un ins­tru­ment péda­go­gique effi­cace qui consti­tue le cœur de notre poli­tique de sécu­rité rou­tière ; il res­pon­sa­bi­lise les conduc­teurs sans les para­ly­ser ». Cette cita­tion, dont l’observateur atten­tif des ques­tions de sécu­rité rou­tière pour­rait croire qu’elle est extraite d’un com­mu­ni­qué de presse de la Ligue contre la vio­lence rou­tière, est pour­tant l’œuvre du ministre de l’intérieur, Brice Hor­te­feux. Elle occulte une bonne par­tie la réa­lité : si la crainte de voir leur per­mis inva­lidé a effec­ti­ve­ment influencé le com­por­te­ment des chauf­fards (les grands excès de vitesse ont pra­ti­que­ment dis­paru), c’est davan­tage le sen­ti­ment vexa­toire d’être pris en faute et de devoir payer une amende qui a modéré le com­por­te­ment de la très grande majo­rité des auto­mo­bi­listes plu­tôt que le fait de perdre des points. Par­ler de « péda­go­gie effi­cace » alors que le per­mis à points dans sa ver­sion actuelle n’est ni com­pris ni accepté par l’ensemble de la popu­la­tion est donc un peu fort de café…

« Ce texte fait part d’un état d’esprit très bel­li­queux qui tente de dési­gner les méchants pour éradi­quer le mal. On en voit la trace dans ce qui est une mesure déma­go­gique (…) qui vise à amé­na­ger le per­mis à points, au motif qu’il faut dis­tin­guer entre les bons et les très mau­vais conduc­teurs. Rien ne jus­ti­fie cette dis­tinc­tion, car si les mau­vais conduc­teurs sont res­pon­sables d’accidents, le contrôle, aussi tatillon et désa­gréable qu’il puisse paraître quand il est exercé sur ceux qui ne conduisent « pas trop mal », abou­tit à une réduc­tion de la vitesse et à une amé­lio­ra­tion de la sécu­rité pour tous, qu’il est dif­fi­cile d’expliquer au plan indi­vi­duel, mais qui se com­prend mieux au plan col­lec­tif ». L’association Pré­ven­tion rou­tière ? Non, le député SRC Domi­nique Raim­bourg (les approxi­ma­tions sur toutes ces ques­tions semblent donc fran­chir les lignes des par­tis) ! Si ce der­nier semble avoir du mal à expli­quer de manière convain­cante le rap­port entre le per­mis à points et l’amélioration de la sécu­rité, ne serait-ce pas parce qu’il « oublie » de dire que la réduc­tion du nombre de vic­times de la route depuis les années 70 n’aurait pas été pos­sible sans l’amélioration des véhi­cules et sur­tout, sans les impor­tants tra­vaux d’amélioration des infrastructures ?

« Vous nous pro­po­sez une réforme à la baisse du per­mis à points, ce que je ne peux pas accep­ter. (…) Je vou­drais sim­ple­ment vous signa­ler égale­ment l’existence, à tra­vers tout le pays, de comi­tés de vic­times de la route, qui se radi­ca­lisent et réclament jus­tice pour toutes les vic­times de la route. Ces comi­tés déplorent que les per­sonnes res­pon­sables d’accidents de la route ayant fait une ou plu­sieurs vic­times ne soient pas plus sévè­re­ment jugées. Je vous laisse le soin de leur répondre ». Ici, la jus­ti­fi­ca­tion du sys­tème répres­sif atteint des som­mets de mau­vaise foi !  Il est en effet bien connu que les auto­mo­bi­listes fran­çais ne sont que des chauf­fards qui n’attendent qu’une chose, l’assouplissement du per­mis à points afin de pou­voir ren­ver­ser impu­né­ment femmes et enfants sur les routes ! M. Armand Jung (car c’est de lui dont il s’agit) s’apparente à tous ceux qui déjà, lors de l’assouplissement voté en 2006 pour les infrac­tions à un point, nous pré­di­saient les pires scé­na­rios catas­trophes si le texte était voté. Ont-ils eu lieu ? Nous lais­se­rons les lec­teurs en juger.

Heu­reu­se­ment, la majo­rité des dépu­tés ne s’y est pas lais­sée trom­per et la Com­mis­sion des lois a décidé de main­te­nir les assou­plis­se­ments sur le per­mis à points, infli­geant ainsi un sérieux revers au gouvernement.

La dis­cus­sion du texte reprend cet après-midi à l’Assemblée. Affaire à suivre…

Edit : 16h30 : L’Assemblée natio­nale vient de voter la réduc­tion du délai de récu­pé­ra­tion des 12 points à 2 ans (sauf lorsque l’une des infrac­tions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contra­ven­tion de 4ème ou 5^ème classe) et le pas­sage de un an à six mois pour la récu­pé­ra­tion d’un seul point.

Pour aller plus loin et consul­ter le dos­sier com­plet de 40 mil­lions d’automobilistes sur ce sujet, vous êtes libres de cli­quer ici