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Quand y a-t-il une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ?

Publié le 10 février 2011 par Christophe Buffet

Un article publié sur le site Lavieimmo.com sur la notion de décision, qui conditionne en particulier le recours d'un copropriétaire opposant ou défaillant à l'encontre d'une délibération prise par l'assemblée générale de copropriété.


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