Journée d'études L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat

SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

L'examen de la constitutionnalité de la loi
par le Conseil d'État

 

Vendredi 1er avril 2011

Journée d’études organisée au Conseil d’État
par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

8:30 – 9:00 Accueil des participants

Ouverture

Bertrand MATHIEU, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne ¬ Université Paris I, Directeur du CRDC

Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du CRDC

Rapport introductif

Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

L’examen de la constitutionalité de la loi par le Conseil d’État

Présidence : Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

Les modalités d’examen de constitutionnalité pour la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Christian VIGOUROUX, Conseiller d'État, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État

Le Conseil d’État, juge constitutionnel ?

Jean-Philippe DEROSIER, Docteur en droit, Arianna MACAYA, ATER à l’École de Droit de la Sorbonne -Université Paris I et Marie GREN, Doctorante contractuelle à l’École de Droit de la Sorbonne Université Paris I

L’utilisation par le Conseil d’État des décisions du Conseil constitutionnel
Mathieu DISANT, Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

Débat

APRES-MIDI 14:15

L’examen des projets et des propositions de loi par le Conseil d’État
Présidence : Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

Le Conseil d’État, Conseil du Gouvernement ou/et Conseil du Parlement ?
Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d’État

Les modalités d’examen pour les propositions de loi
Jean-Éric SCHOETTL, Conseiller d’État

L’examen des projets de loi : l’effet des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État
Bertrand-Léo COMBRADE, Doctorant contractuel à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

Table Ronde. L’usage par les parlementaires de l’avis du Conseil d’État

Débat

Synthèse Jean-Marc SAUVE, Vice Président du Conseil d’État