Colloque de la FEJA : Le contrôle de constitutionnalité en Europe

Le contrôle de constitutionnalité en Europe

Colloque organisé par

la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA)

Jeudi 19 mai 2011

A la Maison du Barreau de Paris - Hôtel de Harlay

2 - 4, rue de Harlay, place Dauphine – 75001 Paris – France

Traduction simultanée en français et en anglais.

Colloque validé au titre de la Formation continue des avocats (EFB)

8 h 30 – Accueil des participants

9 h – Ouverture

Mr. le Dr. Heinrich Zens, Juge à la Cour administrative Suprême d’Autriche, Président de la Fédération Européenne des Juges Administratifs.

Mme Irmgard Griss, Présidente de la Cour Suprême d’Autriche, Présidente du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union Européenne.

Mr. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État de France.

9 h 30 - PREMIERE PARTIE - « APPROCHE HISTORIQUE : L’ESSOR DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN EUROPE »

Modérateur : M. Bernard Even, Président-assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, Vice-président de la FEJA.

9 h 30 – 9 h 50 – I. « L’absence de contrôle de constitutionnalité »

« Vers une évolution au Royaume Uni et aux Pays Bas ? » Mme le Professeur Sophie Boyron, Senior Lecturer, Law School, Université de Birmingham, Royaume - Uni et Mr. Sascha Hardt, chercheur en droit constitutionnel comparé à l'Université de Maastricht, Pays Bas.

9 h 50 – 10 h 10 – II. « Un contrôle de constitutionnalité exercé par les juridictions de droit commun : sur le modèle des États Unis d’Amérique ? »

« Grèce (1847-1871-1897), Suisse (1848-1874-1999-2005), Norvège (1866), Irlande (1937), Danemark (1921-1999), Suède, Finlande ? » Mr. le Professeur Spyridon Flogaitis, Directeur du Centre de droit public européen d’Athènes, Grèce et Mme Annika Sandström, Premier juge au Tribunal administratif de Stockholm, Suède.

III. « Un contrôle de constitutionnalité exercé par une juridiction spécialisée indépendante des autres pouvoirs : un modèle européen ? »

A. La genèse du modèle

10 h 10 – 10 h 30 – « La concrétisation des idées de Hans Kelsen : Autriche (1867-1920-1946) et République Tchèque (1921-1991-1993) » : Mr. le Dr. Martin Köhler, Juge à la Cour administrative Suprême d’Autriche.

10 h 30 – 10 h 50 – « L’après guerre en Italie (1947) et en République Fédérale d’Allemagne (1949) » : M. Giovanni Tulumello, Consigliere del Tribunale Amministrativo Regionale della Sicilia, juge au Tribunal administratif de Palerme (Italie) et M. Werner Heermann, magistrat administratif allemand, ancien Vice-président du Tribunal administratif de Würzbourg, Vice-présidents de la FEJA.

10h 50 – 11 h 10 - « Dans le cadre de l’instauration d’un nouveau régime constitutionnel en France : une genèse hésitante, puis de profondes évolutions (1958-1971-1974-2010) »: Mme le Professeur Marie-Anne Cohendet, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Discussion

11 h 15 - 11 h 30 – Pause

B. L’extension du modèle

Modérateur : M. Frank Ho Si Fat, Rapporteur public au Tribunal administratif de Paris, ancien Référendaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

11 h 30 – 11 h 45 – « Accompagner l’instauration de la démocratie : Portugal (1976) et Espagne (1978) » : Mrs. Esperaça Mealha, magistrat administratif, assistante au Tribunal Constitutionnel du Portugal (en cours de confirmation).

11 h 45 – 12 h - « Les conséquences du fédéralisme : Belgique (1980-2007) » : M. le Dr. Jan Theunis, Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique.

12 h – 12 h 30 - « Après la chute du mur de Berlin, un nouvel État de droit en Europe centrale et orientale : Pologne (1985-1997), Hongrie (1989-1990), Bulgarie (1991), République Tchèque (1991-1993), Roumanie (1992), Slovakie (1992), Estonie (1992-1993), Lituanie (1992-1993), Lettonie (1992-1996), Ukraine (1996) » : Mr. le Professeur Vaidotas Vaicaitis, Faculté de droit de l’Université de Vilnius, Lituanie.

12 h 30 – 13 h – « Les Balkans, après l’éclatement de l’ex Yougoslavie : Serbie (1963-1990), Slovénie (1991-1998), Croatie 1963-1991), Macédoine (1963-1991), Monténégro (1963-1992), Bosnie-Herzégovine (1963-1995), Albanie (1992) » : Mr. Joseph Krulic, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile, France.

13 h - PAUSE DEJEUNER

14 h - DEUXIEME PARTIE - « APPROCHE THEMATIQUE : LES CARACTERISTIQUES DES COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES »

1°) Nature et place du juge constitutionnel au sein des institutions, et composition des Cours Constitutionnelles Européennes : analogies et différences

Mr. le Professeur Vaidotas Vaicaitis, Faculté de droit de l’Université de Vilnius, Lituanie.

2°) Étendue des compétences des Cours Constitutionnelles Européennes et modalités du contrôle de constitutionnalité : diversité

Mme le Professeur Marie-Anne Cohendet, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

a) L’étendue de ce contrôle : les normes de référence dont la Cour constitutionnelle assure la protection et la nature des normes contrôlées

b) Le moment et la nature du contrôle : typologie des recours :

-Contrôle abstrait (préventif avant l’entrée en vigueur ou a posteriori) ou contrôle concret

-Saisine par voie d’action (recours direct en annulation d’une loi ou plainte constitutionnelle) ou saisine par voie d’exception : l’exception d’inconstitutionnalité : la procédure de la question préjudicielle posée par les autres juridictions.

3°) Le déroulement de la procédure du renvoi préjudiciel au juge constitutionnel

Mr. le Professeur Dominique Rousseau, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

a) Le déclenchement du procès au niveau de la juridiction de renvoi

b) Le déroulement du procès au niveau de la Cour constitutionnelle

c) Le contenu, la portée et l’exécution de la décision relative à la constitutionnalité

Discussion

15 h 50 - 16 h – Pause

16 h – TROISIEME PARTIE - « CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE EN EUROPE : ANTAGONISME OU COMPLEMENTARITE ? »

I. Les conceptions des deux Cours européennes : la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne

Mr. Lédi Bianku, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Mr. José Narciso da Cunha Rodrigues, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

II. L’approche retenue dans les différents pays européens : problématiques générales et prospective

Mme le Professeur Anne Levade, Université de Paris XII. Mr. le Sénateur Francis Delpérée, Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Belgique.

17 h 30 - CLOTURE

M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel de France (pressenti).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

CONTACT : M. Bernard EVEN, Vice-président de la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA).

Adresse : Cour administrative d’appel de Paris - 68, rue François Miron - 75004 Paris

Courriel : ColloqueFEJA@hotmail.fr

Site internet du colloque : http://droitpubliceneurope.blogspirit.com/

MODALITES D’INSCRIPTION :

INSCRIPTION PREALABLE OBLIGATOIRE, avant le samedi 7 mai 2011, réalisée dans la limite des places disponibles.

Merci d’indiquer votre nom, prénom, profession, adresse et Email. Un formulaire d’inscription est disponible sur le site internet du colloque. Inscription à adresser :

 par courriel à : ColloqueFEJA@hotmail.fr

 ou via le site du colloque : http://droitpubliceneurope.blogspirit.com/

 ou par lettre à : M. Bernard Even, Vice-président de la FEJA, Président-assesseur - Cour administrative d’appel de Paris - 38, rue François Miron - 75004 Paris.

Vous recevrez une confirmation de votre inscription par courriel après le versement des frais d’inscription.

FRAIS D’INSCRIPTION AU COLLOQUE

Magistrats administratifs et avocats EFB : gratuit - Autres participants : 20,00 €

Ces frais d’inscription comprennent l’accès au dispositif de traduction simultanée français-anglais ainsi qu’aux deux pauses café, mais ne comprennent pas la participation au buffet-lunch qui sera servi au moment de la pause déjeuner.

PARTICIPATION POUR LE DEJEUNER

Les participants souhaitant pouvoir accéder au buffet-lunch qui sera servi sur place pour le déjeuner doivent acquitter une somme complémentaire de 30,00 €, soit une somme totale de 50,00 € pour ceux devant acquitter les frais d’inscription.

Les frais d’inscription et la participation au buffet - lunch devront être versés :

-par chèque ou mandat postal, libellé à l’ordre de « Colloque FEJA de Paris », à adresser par courrier. -ou par virement bancaire à l’ordre de « Colloque FEJA de Paris », en précisant le nom du ou des participants dans l’objet de votre virement. Les coordonnées bancaires figurent sur le site internet du colloque. Les frais de virement et de transfert sont à la charge du client.

Les administrations publiques qui ne pourront joindre le règlement à leur bulletin d’inscription établiront un bon de commande signé par l’autorité compétente et le règlement s’effectuera après réception d’une facture.