De quelle convention collective dépendez-vous ?

Quasiment toutes les entreprises relèvent d'une convention collective. C'est elle qui, par exemple, définit votre salaire minimum ou la durée minimale de vos vacances. Mais attention : à chaque secteur d'activité sa convention collective ! Dailyconso vous aide à dénicher la votre.

Les avantages des conventions collectives

Chaque convention collective (il en existe près de 500) est composée d'accords écrits conclus entre les représentants des salariés et les employeurs. Ces accords sont décidés au niveau de l'entreprise, du groupe ou du secteur d'activité (le commerce de gros, la banque). Et ce sur le plan local ou national (toute la France).

Les conventions collectives viennent compléter les textes juridiques du Code du travail. Si ce dernier traite des conditions de travail générales, les conventions collectives, elles, traitent des conditions de travail particulières (d'une entreprise, d'un groupe ou d'un secteur d'activité). Les conventions collectives ne peuvent en aucun cas aller à l'encontre du Code du travail. C'est pour cette raison que ces dernières sont toujours plus favorables pour les salariés que la loi.

Les conventions collectives ont leur mot à dire quant à l'ensemble des conditions de travail, d'emploi, de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés. Elles vous permettent le plus souvent de bénéficier de primes, de congés payés supplémentaires, de temps de travail réduis ou de salaires plus favorables que la loi. Il est donc préférable de connaître la votre afin de savoir à quoi vous avez le droit ! Les cas de non-application sont rares. Sachez cependant que vous êtes en droit de demander à votre employeur (via les délégués du personnel ou non) de respecter la convention collective s'il ne le fait pas.

Quelle convention collective s'applique à votre entreprise ?

Tous les salariés d'une même entreprise ont la même convention collective. Et pour cause, cette dernière ne dépend que d'une chose : l'activité principale de l'entreprise. Ainsi, si votre entreprise a plusieurs activités, vous pouvez très bien dépendre d'une convention collective qui ne correspond pas à votre secteur d'activité !

L'activité principale d'une entreprise industrielle est celle qui compte le plus grand nombre de salariés. Il en va de même pour une entreprise de services. Par contre, l'activité principale d'une entreprise commerciale est celle qui génère le chiffre d'affaires le plus important.

Consulter votre convention collective

L'employeur a obligation, lors de l'embauche, de vous remettre la convention collective qui s'applique à l'entreprise. D'autre part, celle-ci doit nécessairement être présente sur votre lieu de travail ou sur l'intranet de l'entreprise. Vous pouvez également la demander au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel et syndicaux. Enfin, si vous préférez vous débrouiller par vous même, il vous suffit de taper sur le site Legifrance le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) inscrit sur votre bulletin de paie.

M.R