Sites — Legifrance

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• Tutoriel Legifrance sur les textes législatifs et réglementaires

  

  Legifrance a mis en ligne depuis quelques jours un tutoriel "textes législatifs et réglementaires", consultable en ligne depuis la page "Aide générale". Lire la suite

  Le 26 octobre 2009 par   Adumourier
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• Une expérience de la déconnexion

  Une experience de la déconnexion Après une longue, très longue absence, je reviens avec un article sur la déconnexion d'internet, car paradoxalement, s'il y a... Lire la suite

  Le 22 juillet 2015 par   Gaelle57
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• Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire (Jurisprudence...

  

  Le cabinet vient d'obtenir, pour le compte d'une grande société de développement de parcs éoliens, l'annulation devant la Cour administrative d'appel de... Lire la suite

  Le 02 octobre 2014 par   Arnaudgossement
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• « Si à 50 ans t’as pas de livre d’Heures, t’as raté ta vie » La notion de temps...

  

  Au Moyen-Age, pas de Rolex, pas d’agenda gmail, pas de rendez-vous dans 6 mois chez l’ophtalmo. Non. Les mecs n’ont pas la même perception du temps que nous. Lire la suite

  Le 29 septembre 2014 par   Marine
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• En attendant le choc de simplification…

  

  Le choc de simplification est en discussion à l’Assemblée Nationale et dans ses coursives feutrées pour encore quelques semaines, mais une chose est d’ores et... Lire la suite

  Le 07 août 2014 par   H16
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• Sites e-commerce B2C : attention voilà la Loi Hamon

  

  Le projet de loi consommation également appelé Loi Hamon a été adopté le 13 février 2014. Ce projet de loi comporte 9 mesures principales dont une concerne... Lire la suite

  Le 10 mars 2014 par   Ugal
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• REACH : le Conseil d'état adresse une question préjudicielle à la Cour de Justic...

  

  Par arrêt du 26 février 2014, publié par Legifrance (jurisprudence cabinet), le Conseil d'Etat a sursis à statuer et transmis une question préjudicielle à la... Lire la suite

  Le 03 mars 2014 par   Arnaudgossement
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• Hollande: Big Data, ou big brother.

  

  Big Data, "grosses données", tout ce que le Net dans son ensemble collecte par milliards grâce aux appareils connectés. "Quand vous installez des applications... Lire la suite

  Le 10 décembre 2013 par   Juan
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• L’affaire de l’ISF de Hollande et Trierweiler rebondit

  

  Xavier Kemlin est convoqué au Pôle économique et financier du TGI de Paris, le 13 novembre, pour être entendu dans le "scandale Trierweiler". Lire la suite

  Le 07 novembre 2013 par   Copeau
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• Droit minier : extension de la liste des travaux miniers soumis à étude d'impact...

  

  Le Ministère du redressement productif vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux... Lire la suite

  Le 04 novembre 2013 par   Arnaudgossement
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• H.T.A : circulez (mal) ya pu rien à voir !

  L’hypertension artérielle n’a rien d’anodin car elle est en même temps le symptôme de maladies graves, lesquelles peuvent n‘être pas encore détectées chez les... Lire la suite

  Le 02 novembre 2012 par   Kamizole
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• Respect de la réglementation

  Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour garantir qu'une construction respecte bien la réglementation parasismique : disposer d'un large champs des... Lire la suite

  Le 24 octobre 2012 par   Planseisme
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• Automobile : publication du décret sur le nouveau bonus écologique

  

  Le Gouvernement vient de publier le Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 "modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à... Lire la suite

  Le 31 juillet 2012 par   Arnaudgossement
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• Les retraites versées le 1er de chaque mois, une mesure déjà annoncée en 2010

  Nicolas Sarkozy, en mal de propositions, a affirmé hier jeudi en conférence de presse vouloir attirer l'attention sur «une mesure nouvelle» : «au 1er juillet... Lire la suite

  Le 09 avril 2012 par   Letombe
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• Toulouse : les nouveaux délits du Président ou du candidat ?

  

  Ces trois nouvelles infractions reposent donc sur une improvisation juridique qui d’ailleurs ne saurait prospérer. Ceci nous conduit à envisager l’impensable. Lire la suite

  Le 23 mars 2012 par   Copeau
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• [important] publication au JO de la loi du 20 mars 2012 relative à la...

  

  La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au JO ce matin. Commentaire. Lire la suite

  Le 21 mars 2012 par   Arnaudgossement
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• SFR perd encore en Cassation face à un "Distributeur"; requalification du...

  

  SFR a perdu plusieurs fois face à ses "Distributeurs" et ses Espaces SFR devant différentes juridictions, les arrêts rendus en 2011 par la cour de Cassation en... Lire la suite

  Le 25 février 2012 par   Telecoms
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• Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011...

  

  A noter pour les acteurs du secteur des certificats d'économies d'énergie : la publication au journal officiel du 15 janvier 2012 de "l'arrêté du 14 décembre... Lire la suite

  Le 15 janvier 2012 par   Arnaudgossement
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• L’heure du bilan a sonné !

  

  {lang: 'fr'}L’année touche déjà à sa fin… Et quelle année ! Pour ceux qui n’auraient pas tout suivi, voici une rétrospective pour vous remémorer les grandes... Lire la suite

  Le 29 décembre 2011 par   Youscribe
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• Loi n° 98-404 du 25 mai 1998 sur le vote des Européens aux élections...

  (verbatim) LOI Loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par... Lire la suite

  Le 28 novembre 2011 par   Sylvainrakotoarison
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• éolien : nouvelles conséquences de l'insuffisance du droit (1/2)

  

  Les éoliennes ne sont pas simplement victimes de la complexité croissante du droit : elles sont également victimes de sa particulière médiocrité. Lire la suite

  Le 26 novembre 2011 par   Arnaudgossement
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• Coup de gueule : Arrêtons de payer des personnes qui nous disent que maintenant ...

  Ne dites plus que David Guetta est un grand « DJ » mondial, il est maintenant un grand « platiniste » mondial ! Bon d’accord nous sommes l’unique dialecte au... Lire la suite

  Le 19 octobre 2011 par   Mindfruits
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• Comment le gouvernement a fait des économies sur l'emploi des seniors !

  

  La prime forfaitaire de 2000 €, offerte aux entreprises qui embaucheraient un senior, ne fait pas recette. Elle s'est pourtant substituée à un dispositif... Lire la suite

  Le 12 octobre 2011 par   Slovar
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• Le vaccin Gardasil frappe encore

  

  Vaccin Gardasil effets secondaires et victimesDemande d’indemnisation contre le vaccin GardasilDeux premières demandes d’indemnisation contre le vaccin Gardasil. Lire la suite

  Le 22 septembre 2011 par   Raymond Viger
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• Jurisprudence administrative : suivez le fil d'Ariane

  

  Le Conseil d’État vient de lancer une base de données disponible gratuitement sur son site internet. Pourtant a priori déjà disponibles via le site national... Lire la suite

  Le 13 juillet 2011 par   Sampieru
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• De quelle convention collective dépendez-vous ?

  Quasiment toutes les entreprises relèvent d'une convention collective. C'est elle qui, par exemple, définit votre salaire minimum ou la durée minimale de vos... Lire la suite

  Le 09 mai 2011 par   Dailyconso
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• Un coffre rempli d'astuces et de trouvailles....

  

  A quelle heure? Pour connaître tous les horaires A quelle heure ferme la Poste la plus proche de chez vous ? Et votre banque ? Votre cordonnier ? Ne vous... Lire la suite

  Le 19 mars 2011 par   Marigotine
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• Café citoyen : "associations en danger ?" au café-théâtre l'Azile à La Rochelle...

  Café citoyen : "associations en danger ?" au café-théâtre l'Azile à La Rochelle, mardi 1er février à 18h30. Dans le cadre du cycle organisé toute l'année par... Lire la suite

  Le 31 janvier 2011 par   Blanchemanche
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• Publication du décret du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement...

  

  Voici le texte du décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières", publié a... Lire la suite

  Le 31 décembre 2010 par   Arnaudgossement
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• L’industrie de la prévention de la maladie: Un vrai scandale

  

  Rester en vie ! En santé comme en d'autres domaines: Nos représentants élus DEVRAIENT NOUS PROTÉGER contre l'appétit des industriels... mais ils préfèrent se... Lire la suite

  Le 09 décembre 2010 par   Suzanneb
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• La France condamne Gardasil

  

  Vaccin Gardasil Peut-on encore faire confiance au vaccin? Raymond Viger Dossier Gardasil Vaccination et effets secondaires, Santé En septembre dernier,... Lire la suite

  Le 23 novembre 2010 par   Raymond Viger
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• Publication du décret du 12 novembre 2010 relatif à l'impact des déchets des...

  

  A noter au JO du 16 novement 2010, la publication du décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 "relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations... Lire la suite

  Le 16 novembre 2010 par   Arnaudgossement
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• Ils sont payés dix mois sur douze ou pas les enseignants ?

  Tiens, avec l'idée d'augmenter le temps de travail des enseignants ressort un vieux serpent de mer : la réalité de la rémunération des enseignants. Lire la suite

  Le 05 novembre 2010 par   Lheretique
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• Gardasil condamné en France

  

  Vaccination au GardasilPeut-on encore faire confiance au vaccin?Raymond Viger Dossier Gardasil Vaccination et effets secondaires, Santé En septembre dernier,... Lire la suite

  Le 19 octobre 2010 par   Raymondviger
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• L’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre injure et diffamation

  Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui ne révèlent... Lire la suite

  Le 05 juillet 2010 par   Gerardhaas
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• Discrimination : Comment L'UMP règle son compte à la HALDE

  

  " La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), jalouse de son indépendance et dont certaines recommandations n’ont pas eu... Lire la suite

  Le 25 mai 2010 par   Slovar
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• Une hausse du taux de contribution employeur pour les agents détachés ?

  Le taux de contribution employeur, dû par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’Etat est détaché pour la constitution de ses... Lire la suite

  Le 07 février 2010 par   Pascal Naud
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• Hadopi au journal officiel, année Zéro, nous y sommes

  

  Voilà... Hadopi est dans le Journal Officiel, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (oui, il manque le D de... Lire la suite

  Le 05 janvier 2010 par   Actualitté
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• Codex V2

  Via le Blog Gestion de la paie, je viens de prendre connaissance de la V2 de Codex, l'application qui permet de consultez les codes de Legifrance sur son... Lire la suite

  Le 11 octobre 2009 par   Adumourier
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• Accès au dossier médical : bilan sept ans après la loi Kouchner

  La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, encore appelée loi Kouchner, vient de fêter ses sept ans. Lire la suite

  Le 21 avril 2009 par   Toutemasante
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• Billets - Paie et RH : synthèse de l'année 2008

  (par ordre chronologique): Spécial heures supplémentaires : interview vidéos Convocation à un entretien préalable de licenciement Dispense de préavis et les... Lire la suite

  Le 31 décembre 2008 par   Gestion De Paie
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• Il y a un Début à Tout !

  Avant tout, Bienvenue à vous.Vous qui êtes à la recherche de blog concernant les constructions de maisons individuelles, vous trouverez ici, tous ce dont je... Lire la suite

  Le 31 octobre 2008 par   Lecadet
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• Quelle est la différence entre congelé et surgelé ?

  En allant chez Picard par exemple, vous constaterez qu’on parle de produits surgelés alors que communément, nous congelons les aliments chez nous.... Lire la suite

  Le 05 octobre 2008 par   Labonnequestion
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• CONTRATS - Fait du prince ; METHODE DE TRAVAIL - Recherches documentaires,...

  QUESTION n° 1 « Voila la semaine prochaine j’ai à faire un exposé sur le fait du prince, j’ai déja fait des recherches mais je ne trouve pas beaucoup de... Lire la suite

  Le 02 juillet 2008 par   Nufroftsuj
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• Découvrez les liens professionnels de DK Formation

  FISCALITE IMPOT CALCULATEUR POLITIQUE – TEXTES OFFICIELS NEWS EN LIVE ACTUALITES EPARGNE IMMOBILIER FINANCEMENT EDITEURS SPECIALISES FISCALITE IMPOT... Lire la suite

  Le 30 mai 2008 par   Formatio
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• Conventions collectives des industries métallurgiques

  Liste des conventions collectives territoriales des industries métallurgiques Lire la suite

  Le 16 janvier 2008 par   Gestion De Paie
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• ESPAGNE:La justice fait de la scientologie une religion

  Attention danger?Alors qu'elle est considérée comme secte dans plusieurs pays européens, la justice espagnole a statué en faveur d'une inscription de l'Eglise d... Lire la suite

  Le 01 novembre 2007 par   Danielriot - Www.relatio-Europe.com
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