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Place au jurés populaires

Publié le 22 juin 2011 par Quiricus

Des « citoyens juges » en correctionnelle et dans les tribunaux d’application des peines.C’est une idée qui remonte à la Révolution de 1789 qui permettrait de faire connaître le fonctionnement de la justice,  de s’affranchir d’un langage judiciaire incompréhensible pour beaucoup. Aujourd’hui  a lieu l’examen du projet de loi invitant les jurés populaires en correctionnelle et dans les tribunaux d’application des peines. Deux « citoyens assesseurs » assisteront les trois magistrats professionnels pour juger, en correctionnelle, des atteintes aux personnes punies d’au moins cinq ans de prison : violences, agressions sexuelles, vols avec violence. Ils participeront aussi aux libérations conditionnelles des détenus condamnés à plus de cinq ans de détention, au tribunal de l’application des peines.

Qui pourra être appelé : - Toute personne inscrite sur les listes électorales pourra être tirée au sort et appelée à juger, dix jours dans l’année.Conséquences possibles : nécessité d’expliquer les rouages juridiques lors du délibéré, lecture du dossier à l’audience d’où risque d’allongement de la durée. Nécessité de créer des postes de magistrats et de greffier.Il est question d’appliquer la loi progressivement : -Application dans deux cours d’Appel dès Janvier 2012, puis dans une dizaine en Janvier 2014.La réforme aura un coût, selon la chancellerie : 30 millions d’euros pour équiper les juridictions et 20 millions chaque année pour le fonctionnement futur.Il est à noter qu’au sein du tribunal correctionnel  les deux jurés populaires seront minoritaires face aux trois magistrats professionnels. Certaines voix s’élèvent dès à présent pour demander la suppression des juges de proximité et toutes les juridictions qui statuent à juge unique.


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