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Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Publié le 15 janvier 2012 par Arnaudgossement

JO.jpgA noter pour les acteurs du secteur des certificats d'économies d'énergie : la publication au journal officiel du 15 janvier 2012 de "l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie". L'arrêté peut être téléchargé ici ou consulté sur Legifrance.


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