auto-entrepreneur et cumul collaborateur d'exploitant

Suite à la question posée sur ce blog, je cite :
"je suis auto-entrepreneur depuis 2009 pour une activité d'expert foncier et je souhaiterais être également conjoint collaborateur sur l'exploitation agricole de mon mari. 
La MSA me dit que le cumul est impossible. Est-ce exact ?
Merci de me faire part de vos conseils ?
tchoupetz@yahoo.fr
8 mars 2012 13:51"
Voici ma réponse :
Bonjour,
Tiens c'est la 1ère fois que j'ai une question sur la situation inverse !
Habituellement ce sont des conjoints collaborateurs déclarés qui veulent cumuler en s'installant en auto-entreprise (AE) et non pas commencer par une auto-entreprise et tenter de cumuler avec un engagement de conjoint collaborateur sur une exploitation agricole.
Ceci posé, cela ne veut pas dire que c'est impossible !
Etre conjoint collaborateur d'exploitant agricole est tout à fait possible et être conjoint collaborateur + salarié à côté aussi. Donc ne pas permettre de cumuler entre auto-entrepreneur et un engagement auprès de son conjoint exploitant en plus, relève de la discrimination.
Ceci peut être nuancé, si toutefois votre intention de vous investir dans l'exploitation agricole n'était pas suffisante, ni suffisamment régulière, pour correspondre aux critères qui définissent le statut du conjoint collaborateur.
Sur le site du gouvernement on peut lire la fiche du collaborateur d'exploitation et on n'y voit pas mention d'une interdiction de cumul avec une activité par ailleurs en auto-entreprise. 
Bien sûr il est mentionné comme sur beaucoup de sites la possibilité de cumuler avec le salariat mais rien n'exclut d'autres possibilités.
Une visite sur le site de la MSA  dont vous dépendriez ne dit pas clairement que vous pouvez ; ils ne parlent que des salariés, mais ils ne disent pas non plus que vous ne pouvez pas. 
Ils postent même sur leur site le formulaire àtélécharger pour vous déclarer comme collaboratrice et on peut en effet y constater qu'ils n'ont vu qu'un seul cas possible : le salariat ! Vous pourriez pourtant être engagée dans l'associatif, dans l'humanitaire, faire partie d'une coopérative, ou encore être en portage salarial ou comme ici à votre compte comme auto-entrepreneur. Ces formulaires sont tout sauf prenant en compte l'évolution des besoins des gens de travailler de multiples façons, avec des cadres différents.

C'est toujours comme ça avec les administrations et organismes hélas en France !

Evaluez malgré tout avant de vous engager ce que cela impliquera comme cotisations et comme retraite en regard de vos cotisations. Voir l'article que j'avais posté sur le sujet
Je viens de tweeter votre question sur le compte Twitter officiel du Ministère de l'Agriculture sur http://www.twitter.com/#Min_Agriculture nous verrons bien si nous aurons une réponse. Si oui je vous ajouterai leur réponse en commentaire ou autre moyen.
Dans l'attente, inscrivez vous via le formulaire du RSA comme conjoint d'exploitant et contentez vous de cocher que vous n'êtes pas salarié, puisque vous ne l'êtes pas.
Ajoutez une lettre expliquant que vous continuerez à cotiser sous votre propre n° de sécurité sociale avec votre carte vitale, pour les cotisations d'assurance maladie/maternité et joignez une copie de votre fiche Insee d'auto-entrepreneur. Ils ne pourront pas dire que vous leur cachez quelque chose.
Car c'est souvent là le coeur du problème : les cotisations ! Si vous êtes conjoint collaborateur, votre époux paie des cotisations pour votre retraite et vous couvre sous son n° de sécurité sociale pour les prestations qui y correspondent. Alors que si vous êtes salarié(e) ou à votre compte, vous cotisez sous votre propre numéro de sécurité sociale. 
Dans mon cas, ça m'a valu 9 mois avant d'obtenir ma carte Vitale à mon n° et le remboursement des avances de frais médicaux. Mais pour vous comme vous avez déjà votre propre n° et cotisez déjà sous votre nom, ça devrait être plus simple et sans perte de cotisations pour l'état, donc aucune raison de refuser ce cumul.
Ajoutez dans votre courrier avec accusé de réception (AR) que, si rien n'est indiqué autre que la formule de salarié, cela n'exclut pas une autre situation, dès lors que votre engagement pour l'exploitation est bien réel et régulier et que vous les engagez à venir le constater.
S'ils refusent par courrier, revenez vers moi, et je vous garantis que je ferai remonter au niveau national ce refus et en demanderai l'explication pour discrimination au travail.
Merci de partager votre cas sur ce blog, votre tribune autant que la mienne.
Tenez nous au courant de vos démarches positives ou négatives, cela peut apporter à d'autres dans votre cas.
Mireille Ruinart