Un Président pour l’Europe ?

Une grande partie des ministres européens chargés des affaires européennes et des chefs d’Etats et de gouvernements qui ont eu à un moment ou à un autre à gérer des crises institutionnelles majeures en Europe depuis l’invention de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier en 1951 n’ont plus eu envie de se trouver confrontés à la situation du Premier ministre belge en 2001. Luuk Van Middelaar écrit en effet dans « Le passage à l’Europe » qu’après le choc du 11 septembre 2001 : «Les dirigeants européens rivalisèrent pour savoir qui serait reçu le premier à la Maison-Blanche (le président français l’emporta, suivi du Premier ministre britannique et du ministre allemand des Affaires étrangères.) Constat frappant : au cours des premiers jours, l’Union ne parvint pas à trouver le rôle qui lui convenait. Le chancelier allemand avait suggéré d’organiser dès le 12 un sommet, proposition qui fut repoussée. Guy Verhofstadt, le Premier ministre belge qui assurait la présidence tournante du Conseil dut reconnaître à plusieurs reprises devant la presse qu’il n’avait toujours pas eu Bush au bout du fil. Les collaborateurs de la Maison-Blanche censés lui passer le président américain ne savaient pas qui il était.»

Traité constitutionnel ?

Un an plus tard, la Convention européenne, conçue au départ comme un organe transversal censé réfléchir à l’avenir de l’Union avait, sous l’influence majeure de Valery Giscard d’Estaing, largement évolué vers la préparation d’un traité constitutionnel qui devait logiquement intégrer l’idée d’un représentant permanent commun à tous les pays membres et ceci au plus haut niveau. Autrement dit un Président permanent qui serait la « chair person » du Conseil Européen, lequel Conseil continuerait à disposer tous les six mois d’un nouveau président en exercice, autrement dit le représentant le plus élevé en compétence institutionnelle du pays qui assure la Présidence semestrielle.

Outre l’importance de pouvoir répondre en un seul nom au reste du monde, les pays européens des premiers cercles fondateurs doutaient que les représentants de certains « nouveaux » pays comme Malte ou Chypre puissent faire face seuls à la tension d’une présidence européenne semestrielle qui serait confrontée à des décisions majeures sur la scène mondiale et souhaitaient donc trouver un candidat à la mesure des enjeux.

Quelles compétences exactes devraient être accordées par le futur traité à ce nouveau personnage auquel tous les pays membres, mais aussi les 500 millions de citoyens européens devraient pouvoir s’identifier. Le Français Giscard d’Estaing qui se pensait en position de principe pour être le premier titulaire de cette nouvelle espèce juridique avait prévu un bureau et des tâches spécifiques qui en faisait un personnage réellement mondial. On sait ce qu’il est advenu du projet de Traité constitutionnel qui ne passa pas le cap de la ratification par l’ensemble des pays membres avec, en particulier, un vote négatif lors des referendums français et hollandais. Mais le Traité de Lisbonne a toutefois gardé l’innovation d’un Président  et ceci à deux conditions. Le président du Conseil européen assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, ce qui – si la personnalité nommée est « visible » – élimine les risques lors de la prochaine présidence chypriote fin 2012 ou maltaise début 2017 si elles ont à conduire le navire dans la tempête. D’autre part, le président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national. Autrement dit, il ne parle « …ni au nom d’une capitale donnée, ni au nom de Bruxelles ou de Strasbourg ; il parle au nom de l’ensemble européen. Par ailleurs il le fait vis-à-vis de l’extérieur, mais également vis-à-vis de l’intérieur, à l’endroit des populations nationales» (ib ci-dessus).

Le 1^er janvier 2010, le Traité de Lisbonne ayant été enfin ratifié l’ancien Premier ministre belge Herman Van Rompuy entrait dans ses fonctions de (premier) président en titre du Conseil européen pour deux années renouvelables. Il est accompagné d’un ministre des Affaires étrangères, très exactement d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui occupe de surcroît le poste de la Vice-Président du Conseil. C’est la baronne Ashton of Upholland qui a été nommée à ce poste le 1^er décembre 2009.

Qui avez-vous dit ?

Lorsque ceux qui s’intéressent de près à la vie des Institutions européennes ont eu à connaître ces décisions, il y a eu beaucoup de rires et même, pour diverses raisons, le Parlement européen a en quelque sorte étrillé Lady Ashton. Quant à ceux qui, appartenant au grand public européen, aiment à comprendre comment évolue la gouvernance d’une Union dont ils sont les citoyens, appelés toutes les cinq années à voter pour une représentation parlementaire, ils n’ont vraiment rien compris à ce double choix. Les plus avisés ont laissé entendre que deux des plus importants leaders en charge de « grands » pays européens, le Président français et la Chancelière allemande avaient repoussé toutes les candidatures de ceux qui auraient pu vraiment briller à leur égal sur la scène mondiale.

Interrogée le 19 novembre 2009 par un journaliste de 20 minutes France, la députée européenne Sylvie Goulard responsable de l’Ouest français et engagée dans les questions économiques et monétaires répondait à la question du mode de désignation du Président  par le Conseil européen : «Ils vont décider à huis clos, les débats vont avoir lieu derrière des portes closes» et d’ajouter fort justement : «Il n’y a eu aucune campagne car il n’y a pas eu de candidature officielle. Les traités ne prévoient, en effet, aucun dépôt de dossier ou de programme par les candidats. Or il aurait été bien qu’ils fassent campagne et que des débats soient organisés par les chaînes de télévision en Europe…on aurait pu avoir un face à face Juncker-Blair par exemple.»

Ceci dit Jean-Claude Juncker avait lui, avec détermination, fait acte « officieux » de candidature et plusieurs documentaires sur la question évoquent un véto final des deux leaders évoqués, ce que je regrette infiniment à titre personnel. Mais il faudra attendre la publication des  mémoires de certains des participants pour connaître la réalité.

Jean-Claude Juncker et Angela Merkel

Calme, analyse et diplomatie

Le choix d’Herman Van Rompuy a été surtout expliqué par son art de la négociation et par le fait qu’ayant réussi à établir un dialogue fédéral entre Wallons et Flamands belges, il saurait assurer le lien entre les diverses identités politiques européennes. De fait, avec le Président de la Commission José Manuel Durão Barroso et le Président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker, il a eu surtout à saisir à six mains la barre du navire pour traverser sans s’échouer les 40^e rugissants et les 50^e hurlants de la finance internationale, comme les désignent les navigateurs, ce qui lui a donné du crédit, au moins dans les coulisses. Je dois bien avouer que le fait qu’il ait choisi comme rédacteur de ses discours Luuk Van Middelaar, philosophe et historien dont l’ouvrage est ce que j’ai lu de plus clair sur l’histoire de la construction européenne depuis des années, me le rend encore plus sympathique. Le calme et la pertinence de cet ouvrage pour démonter les mécanismes de toutes les crises dont les issues nous ont permis de continuer de vivre en paix pendant 60 ans sont fascinants. Je me réjouis encore plus de lire sous sa plume un rappel du travail de Arnold Van Gennep, le grand folkloriste français. : «D’où le rôle de premier plan que jouent dans notre « Passage » les entre-deux que sont le seuil, la porte ou le pont, symboles figurant d’ailleurs sur les billets en euros.»

Mme Helle Thorning-Schmidt et Herman Van Rompuy

Lors du dernier Conseil européen, le mandat d’Herman Van Rompuy a été renouvelé pour deux années et demie supplémentaires allant du 1er juin 2012 au 30 novembre 2014. Il a également été désigné premier président du sommet de la zone euro pour un mandat de durée identique. Dans son discours d’acceptation, il a remercié les dirigeants européens pour la confiance qu’ils lui ont accordée et a indiqué que c’était à la fois un privilège de servir l’Europe en des moments si décisifs et une grande responsabilité. «Herman, vous êtes un homme très modeste, mais ce qui ne l’est pas, c’est le travail considérable que vous avez accompli pour l’Europe au cours des deux années et demie qui viennent de s’écouler. Au nom de tous les collègues, je tiens à vous adresser nos remerciements!», a déclaré la Première ministre danoise, Mme Helle Thorning-Schmidt, après avoir constaté que la réélection de M. Van Rompuy faisait l’objet d’un consensus au sein des États membres. Le Danemark exerce actuellement la présidence du Conseil de l’UE. Mme Helle Thorning-Schmidt a mené les consultations entre les dirigeants européens concernant l’élection du président du Conseil européen. M. Van Rompuy a indiqué que l’économie resterait la première priorité de son deuxième mandat. « Sans une base économique forte, nos modèles sociaux et nos États-providence sont en péril et nous sommes incapables de jouer un rôle sur la scène mondiale », a‑t‑il déclaré.

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Le 2 mars 2012, en effet, les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union économique et monétaire. Ce traité vise à préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. Le TSCG prévoit que les budgets nationaux sont en équilibre ou en excédent. Cette règle doit être intégrée dans le droit national dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du traité, au moyen de dispositions dont le respect tout au long des processus budgétaires nationaux doit être garanti. Cette règle sera considérée comme respectée si l’objectif à moyen terme propre à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, est respecté, avec une limite inférieure du déficit structurel de 0,5% du PIB. Si des écarts importants sont constatés par rapport à cet objectif ou à la trajectoire d’ajustement propre à permettre sa réalisation, un mécanisme de correction sera déclenché automatiquement. Ce mécanisme comporte l’obligation de mettre en œuvre des mesures appropriées sur une période déterminée. Ouf !

Cour de justice de l’Union européenne

En fait, il s’agit d’un point essentiel quand on sait le rôle que les juges ont pu jouer par le passé pour trouver les bons arguments juridiques menant à la supranationalité des décisions et de leur application, la transposition de la règle d’équilibre budgétaire peut être vérifiée par la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt de la Cour sera contraignant et pourra être suivi de sanctions financières si l’État membre concerné ne s’y conforme pas.

Les États parties dont la monnaie est l’euro s’engagent à adopter les décisions du Conseil dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs à moins qu’une majorité qualifiée ne s’y oppose. Des sommets informels de la zone euro réuniront les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de la zone euro. Les chefs d’État ou de gouvernement des États parties dont la monnaie n’est pas l’euro participeront aux discussions des sommets concernant, par exemple, la compétitivité ou les règles fondamentales qui s’appliqueront à la zone euro. Le cas échéant et au moins une fois par an, ces États participeront aux discussions ayant trait à des questions spécifiques touchant à la mise en œuvre du traité. Le traité entrera en vigueur lorsqu’il aura été ratifié par au moins douze États membres de la zone euro, et les États membres de l’UE autres que les États parties pourront y adhérer. La date butoir pour l’entrée en vigueur est le 1er janvier 2013. L’objectif est d’intégrer le contenu du TSCB dans le droit de l’UE dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.

Pour filer la même métaphore, on sent qu’une fois de plus beaucoup d’hommes ponts sont intervenus et que le Président, dans ses fonctions confirmées, devra contrôler avec doigté l’ouverture des portes, la création de nouveaux ponts et le débit des rivières qu’ils enjambent tout en sachant innover à propos.

C’est toujours le porte-plume du Président qui cite fort justement Hegel : «Dans ce tumulte des événements du monde, une maxime générale ne sert pas plus que le souvenir de situations analogues, car une chose comme un pâle souvenir est sans force en face de la vie et de la liberté du présent.»

De Sylvie Goulard

Le grand Turc et la République de Venise, Fayard, 2004. Prix du livre pour l’Europe 2005.

Le Coq et la Perle. Seuil, 2007.

L’Europe pour les nuls. First, 2007 – Prix du Livre européen de l’essai 2009.

Il faut cultiver notre jardin européen. Seuil, 2008.

La Mondialisation pour les Nuls, de Francis Fontaine avec Brune de Bodman et Sylvie Goulard. First, 2010.

De Luuk Van Middelaar.

Le passage à l’Europe. Histoire d’un commencement. NRF Gallimard. 2012. (Edition néerlandaise De Passage naar Europa. Geschiedenis van een Begin. 2009)

De G.W.F. Hegel.

Leçons de philosophie de l’Histoire. Vrin Paris, 1963.