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Comment obtenir de son dispensateur de subvention un engagement pluriannuel ?

Par Laurent Samuel

Daniel, fidèle lecteur de ce blog, me fait part des difficultés de son association, une MJC, à obtenir un engagement de financement pluriannuel de la part de sa Commune.

Il est vrai que les dispensateurs de subventions sont réticents (et c’est peu de le dire) à s’engager sur plusieurs années, illustrant le théorème du campeur : en pratiquant le camping pour les vacances, on reste libre d’aller ailleurs, de changer d’avis. Même si dans les faits, on revient chaque année au même endroit…

Alors comment convaincre votre partenaire financier de s’engager sur plusieurs années ?

Justifiez votre demande

Tout d’abord, un petit travail de pédagogie n’est jamais inutile. Votre interlocuteur n’est certainement pas aussi au courant des contraintes financières de votre association que vous pouvez l’être. Il faudra donc expliquer comment le fait de sécuriser une partie de recettes de l’association sur le moyen terme facilite la gestion financière de la structure et donne –finalement- des garanties de pérennité. Nous avons déjà évoqué cette question dans ce blog à propos du financement du secteur associatif.

Proposez un cadre juridique sécurisé

Ensuite un partenariat sur la durée ne peut se concevoir qu’à l’intérieur d’un cadre juridique rigoureux. Le financement pluriannuel ne devrait s’organiser que sur la base d’une convention pluriannuelle précisant les droits et les devoirs de chacune des parties, et indiquant les motifs d’intérêt général qui justifient l’engagement du dispensateur de fonds sur la durée. La convention pourra notamment énoncer quelques circonstances qui justifieraient que la remise en cause du financement accordé en cas de non-respect par l’association des engagements contractés.

Donnez de la perspective à votre projet associatif

Par ailleurs, le caractère pluriannuel de la subvention ne doit pas apparaître comme une simple mesure de confort pour l’association ; il doit être justifié par les perspectives qu’annoncent les dirigeants. Pour cette raison, il est indispensable de présenter un budget pluriannuel qui ne se résume pas à la transposition sur 3 ans d’un budget type. Le budget pluriannuel présenté doit clairement mettre en perspective une stratégie de l’association à moyen terme et documenter le déploiement du projet sur les prochaines années.

Dans le même ordre d’idées, lorsque la subvention concerne des actions, des chantiers ou des projets qui se déroulent sur plusieurs années, ceux-ci doivent être identifiés clairement par des budgets prévisionnels analytiques qui peuvent servir d’arguments et de base au conventionnement pluriannuel.

Négociez la prise en charge des frais de structure

Dans le cas d’une MJC et pour toutes les associations qui ont en charge des missions d’intérêt général local, la collectivité territoriale finance de manière régulière un organisme dont la présence et les activités constituent pour elle une véritable valeur ajoutée.

La convention pluriannuelle ne fait alors que consacrer un état de fait. Pour lever les réticences du financeur à fixer sur le papier son engagement, il peut être utile de distinguer les frais de fonctionnement du coût des actions menées par l’association.

On organisera ainsi un financement à plusieurs niveaux. La participation du financeur aux frais de structure et au coût du fonctionnement sera vue sur une base pluriannuelle (de 3 ans, par exemple), tandis que le financement des actions sera étudié chaque année.

Donnez des garanties

Enfin, la mise en place d’une subvention pluriannuelle doit s’accompagner d’un renforcement de la transparence au bénéfice du dispensateur de fonds. L’association prendre tous les engagements nécessaires à cet égard, avec notamment le suivi des financements dédiés à des actions par des comptes spécifiques au passif du bilan, les fonds dédiés, comme nous l’expliquions ici.

Et vous, comment avez-vous décroché votre convention pluriannuelle ?

Venez témoignez sur ce blog et rendez-vous sur 23.000 €, le réseau social des dispensateurs de subventions.

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