La mort de vos droits

 Vous ne désirez pas que d’autres personnes vous dicte ce que vous pouvez dire ou quand vous pouvez le dire ? Alors cet article est pour vous!

En sommes vraiment rendu à laisser mourir notre liberté d’expression et surtout de Presse sans réagir ?

En sommes nous rendu à nous faire dicter quand pouvons nous donner notre opinion ?

J’aimerais vous démontrer que vos droits constitutionnels sont sur le point de disparaître si vous resté là sans rien faire et ce que vous soyez blogueur, détenez un site Internet ou un forum de discussion et surtout si vous dialoguer sur les réseaux sociaux du genre Twitter et/ou FaceBook.

Incluons aussi toutes organisations de défense des droits et libertés des Canadiens.

Mais surtout car il ne faut pas les oublier: LES MÉDIAS

Mise en situation

Vous annoncer, dénoncer ou participer à une information d’intérêt public et soudainement le lendemain vous recevez une requête en injonction permanente pour vous faire fermer la gueule, vous bâillonner et vous retirez ce que la constitution protège.

Que dit la loi

Les tribunaux doivent être prudent lors d’émission d’injonction car elle sera réservée aux situations les plus claires et rares où le caractère diffamant ou injurieux des propos est évident et ne peut être justifié d’aucune façon.

Encore là l’ordonnance d’injonction ne sera prononcée que si la preuve établit, de façon prépondérante, que l’auteur a l’intention de récidiver.

Troisièmement, dans tous les cas l’ordonnance recherchée doit viser des propos précis, et ce, pour deux motifs.

D’abord l’ordonnance en termes généraux qui interdit de diffamer a pour effet de porter indûment atteinte à la liberté d’expression et a nécessairement un effet de bâillon (chilling effect) pour la personne visée

* Le tout tiré d’un jugement rendu par l’Honorable Juge  Rothman la cour suprême du Canada dans l’affaire Champagne.

Le jugement en grandes lignes et ses réponses

Regardons les conclusions du jugement qui fut rendu contre moi le 12 juillet 2012 et dont j’ai 30 jours pour demander appel. Regardons chacune des conditions qui me sont imposées et regardons les preuves soumises contre moi.

Attention spéciale: J’ai 30 jours pour demander l’appel de ce jugement mais sans aide ou implication des médias et/ou organisme de défense des libertés, je ne peux rien faire!

Suite au 30 jours ce jugement sera jurisprudence et pourra servir contre tous!

LE JUGEMENT DU 12 JUILLET 2012

Obligation 1

Cesser d’émettre ou de diffuser quelques propos écrit ou verbal de nature à nuire à la demanderesse, ses employés, administrateurs incluant le logo de l’entreprise et en conclusion ses avocats

Selon les preuves

A) Aucun des propos que l’on veut m’interdire de dire font partis du jugement

B) La dernière fois qu’un nom de dirigeant fut écrit date du 9 février 2012

C) La dernière fois que le nom de l’avocat fut écrit date du 23 avril 2012

D) La dernière fois que le nom d’un employé fut cité est au mois de décembre 2011

E) Dernière apparition du logo de l’entreprise sur le site: 28 avril 2012

Obligation 2

S’abstenir et cesser de communiquer avec toutes personnes de l’entreprise incluant mes amis à moins que ce soit eux qui m’adresse la parole en premier.

Selon les preuves la dernière communication avec les employés date du 15 décembre 2011 et depuis ceux qui entrent en communication avec moi le font pour dénoncer l’entreprise.

Obligation 3

Cesser et s’abstenir de menacer, intimider et harceler la demanderesse, actionnaires et employé

Selon les preuves….. À vrai dire aucune preuve car si une personne se dit intimider, harceler ou menacer, elle doit être venue sur le site!

Par contre il faudrait bien préciser ou je menace, intimide ou harcèle…..

Obligation 4

S’abstenir de communiquer avec les clients de la demanderesse

Selon la preuve il appert que le 19 décembre 2011, j’ai envoyé un courriel demandant au clients de m’appuyer.

Toujours selon  la preuve, 1 client m’a envoyé un courriel d’encouragement en janvier 2012 et me suivait sur Twitter.

Obligation 5

Retirer les noms et logos des clients de tout site Internet qu’il contrôle directement ou indirectement

Selon la preuve rien n’étaient menaçant envers les clients car seule la mention qu’ils étaient client fut cité alors que leur logo ne fut point dénigré et/ou diffamés.

Dernière apparition des logos: 23 janvier 2012, 1 seul client soit celui qui communiquait avec moi et me suivait sur Twitter

Obligation 6

Fermer son site X ou tout site similaire qu’il contrôle directement ou indirectement ou il se fait passer pour la demanderesse

Pas besoin de preuve à ce niveau car le site est fermé depuis janvier 2012. Important, le site en question était humoristique et il était mentionné que j’en étais l’auteur.

Obligation 7

Qu’il retire de tout site,blogue, Internet qu’il contrôle directement ou indirectement et sur lequel il s plaint de la demanderesse toute référence à des armes à feu et plus particulièrement à des armes de poing

Selon la preuve il appert qu’en nul moment ou j’ai utilisé l’image du jeu vidéo Hitman ou Assassin Creed que le nom de la demanderesse y fut associé.

Qui plus est ce dossier est à suivre mais je ne peux pas en parler mais si je peux vous donner un conseil, ne jouer plus à de jeux vidéo, ne laissez plus vos enfants partir avec une boite à lunch des Transformer et surtout bannissez toutes images autres que des fleurs et des oiseaux

Obligation 8

Qu’il remette à la demanderesse toute information qu’il à emporté avec lui

Le seul hic la demanderesse ne peut identifier de quelle informations elle parle lorsque le juge lui demande.

Je vais vous aidé sur ce point en vous précisant que le 12 juillet 2012 que le tribunal m’a imposé un bâillon pour des évènements produits entre le 15 décembre 2011 et le 28 avril 2012

Saviez-vous qu’un injonction permanente est à vie ?

Voici ce que je voulais dire par le titre de cet article soit que votre liberté d’expression, opinion et surtout de Presse en ce qui concerne les médias et journalistes.

Aucune mort annoncé sauf celle de la liberté d’expression, opinion et de Presse

 J’aurais bien aimé dire ces chose au juge mais la parole ne me fut point donné et ce même si je demandais qu’il se recluse pour partialité envers l’autre partie.

Aie-je eu un procès ou simplement une sentence alors que je n’aie pas eu le droit de me défendre tel que les Chartes nous autorises….

Après la liberté d’expression, opinion et de Presse anéanties que restera t’il de vos droits ?