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Facebook vous suit au tribunal

Publié le 19 juillet 2012 par Veritejustice @verite_justice

FaceBook vous suit au tribunalEt si Facebook entrait dans nos tribunaux!

Honnêtement Facebook est déjà entré à l’intérieur de nos tribunaux mais comme les réseaux sociaux sont encore en plein essor nos juges, avocats et personnel judiciaire n’ont pas encore eu le temps de s’y habituer.

Prenons encore votre serviteur en guise d’exemple

Le 12 juillet 2012 toujours prêt à me défendre au tribunal je présente une panoplies de conversations Facebook entre diverses personnes où d’ailleurs je ne prenais pas part à la conversation et ou ces gens dénigraient et tenaient des propos de loin supérieurs à ce que le présent site faisait en dénonçant les actions de la même entreprise.

J’avais toujours considéré la diffamation comme étant des affirmations fausses remplies de langage grossier. Donc il est évident que le présent site n’a jamais sacré ou présenté de fausseté mais j’ai appris par la suite que dire la vérité et dénoncer des sujet d’intérêt public n’est pas permis au Québec.

Comme notre système judiciaire n’est pas encore habitué au réseaux sociaux, ce qui ne tardera pas d’ailleurs au cour des prochaines années, je vais contribuer un peu à la connaissance car lorsque je me suis fait dire que les conversations que je soumettais n’étaient pas admissibles à cause que les gens n’étaient pas présents j’avais emporter la preuve du contraire mais ne pouvant pas vraiment me défendre ma preuve ne fut point regardée.

Ma contribution à la justice

Ici je vous offre une jurisprudence datant du 9 mars 2011 concernant la question à savoir si les conversations Facebook sont admissibles au tribunal.

Cliquer ici

Regardons quelques extraits

[5] L’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer irrecevable un document produit par la travailleuse, soit des extraits de commentaires provenant d’un compte Facebook.

[8] L’audience a lieu le 3 novembre 2010 et la travailleuse débute son témoignage. Lors de son témoignage, pour appuyer ses dires, la travailleuse dépose des extraits d’un compte Facebook contenant des commentaires faits par des collègues de travail.

[14] Pour le représentant de l’employeur, rien ne permet d’établir que le document déposé par la travailleuse n’a pas été altéré puisque cette dernière ne dépose pas le document en entier, mais seulement certaines pages. L’employeur ne peut donc attester de l’intégralité des discussions imprimées et ne peut contre-interroger adéquatement la travailleuse ni produire une contre-preuve concernant les informations contenues sur les pages produites par la travailleuse.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête incidente présentée par Provigo Québec inc.;
DÉCLARE recevable la preuve Facebook déposée par madame Landry 

_____________________

Conclusion et avis

FaceBook est un lieu public tout comme un restaurant et le fait que ce que vous écrivez peut se partager à la grandeur des amis de vos amis et peut ensuite constitué des sujets de conversations à grande échelle, il serait peut-être intéressant que ceux qui se lâche un peu lousse sur Facenook ou les réseaux sociaux comprennent que les propos tenus sur ce genre de site peuvent vous aider mais aussi vous nuire!

Dans mon cas je présentais ce qui était écrit par d’autres personnes sachant que cela constituait que la fameuse diffamation était dans la propre cour de l’employeur.


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