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Suspect 101

Publié le 24 juillet 2012 par Veritejustice

Suspect 101 Suspect, Prévenu et détenu quelques définitions utiles à savoir lorsque nous désirons aborder le sujet dans un tribunal

Mise en situation: Pierre se rend à la Police pour porter plainte contre Luc qui l’aurait frappé au visage.

Quel sera les noms utilisés envers Luc par le système judiciaire  ?

Suspect: Lors du dépôt de la plainte criminelle les policiers utiliseront le mot suspect pour désigner Luc car il est suspecté d’avoir commis un acte contraire à la loi.

Lorsque les Policiers rencontreront Luc il y a 2 possibilités qui s’offriront au procureur de la couronne soit:

Prévenu: Incarcération préventive nécessaire considérant la forte probabilité de récidive ou simplement à cause des antécédents de Luc en matière criminelle.

Accusé mais en liberté: Luc ne constitue pas un danger pour la société et peut être en liberté le temps des procédures. Luc peut même continuer d’exercer son métier.

Détenu: Personne reconnue coupable dont la sentence est l’incarcération.

Le mot le plus détesté par Luc est suspect et il s’en plaint au tribunal disant que Pierre s’attaque à sa réputation.

Luc devrait consulter le Service de Police ou même le Larousse alors que la définition du mot suspect est assez éloquente et parle d’elle même.

Demande spéciale aux avocat en droit criminel

Prière de donner cette information aux avocats pratiquant en droit civil car lorsqu’ils se plaignent comme Luc le faisait devant un juge, les gens bien renseignés dans la salle d’audience ne peuvent que faire un sourire en coin……

Même sur les rapports de Police le mot suspect est utilisé pour désigner la personne qui aurait probablement commit un acte criminel.


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