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Policiers: Mort de froid

Publié le 24 juillet 2012 par Veritejustice

Policiers: Mort de froidLe ou vers le 4 février 2008, alors qu’ils étaient dans l’exercice de leurs fonctions, ne se sont pas comportés de manière à préserver la confiance et la considération que requiert leur fonction en ayant omis de vérifier adéquatement la cour arrière d’une résidence où le signalement d’une personne en difficulté leur avait été communiqué, commettant ainsi un acte dérogatoire prévu à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec

Résultat: Un mort par hypothermie

Il faisait froid, moins 20, un homme gisait sur un terrain mais ne voyant pas de trace de pieds dans la neige, les policiers ont jugé qu’ils n’avaient pas besoins de vérifier la cour même si une personne prétendait que la victime y était.

Quelques ligne de la décision

[37]  Les policiers jugent inutile d’aller vérifier la présence de l’homme jusqu’à la clôture, puisqu’ils ne voient aucune trace à gauche ou à droite de celle conduisant à la clôture.

[38]  L’agent Gauthier est allé voir un peu plus loin à gauche le long de la zone de déneigement, mais il n’y a aucun indice de la présence de l’homme. Le policier rejoint son collègue.

[39]  Ils font le point. Ils concluent que l’homme a réussi à passer par-dessus la clôture ou à rebrousser chemin et qu’il est sorti de la cour. Pour les policiers, il n’est plus sur la propriété.

[40]  La vérification de la présence d’un homme dans la cour dure entre deux ou trois minutes.

[41]  Avant de quitter les lieux, constatant que les Morin-Saint-Pierre les regardent par la fenêtre, les policiers leur font un geste circulaire de la main, signifiant qu’ils vont poursuivre leur recherche dans les rues avoisinantes.

[49]  Le lendemain matin, vers 7 h 15, M. Saint-Pierre sort de chez lui afin de faire démarrer son véhicule compte tenu du froid et pour rapporter les mitaines de sa fille.

[50] Il remarque dans la neige à l’arrière du garage, près de la clôture du côté droit, la présence de l’homme recherché la veille. Ce dernier ne bouge pas, il semble mort.

[52] L’homme est inconscient et très mal en point. Les ambulanciers tentent de le réanimer. Il est conduit à l’hôpital où son décès sera constaté en début d’après-midi. Le rapport d’autopsie mentionne qu’il est mort d’hypothermie.

Lire le jugement intégral

* Commentaire: Bien que les policiers furent reconnus coupable la sentence n’est toujours pas rendu même si une personne en a perdue la vie.

Les sentences pourraient aller du simple avertissement, au blâme, à la suspension ou même à la destitution, ce qui pourrait signifier qu’ils ne pourraient plus jamais être policiers.


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