Le Parjure

 Parfois 1 fois réussie à passer et ce même devant le plus compétent Tribunal mais le fait de répéter plusieurs mensonges est punissable selon la loi!

Par Vérité Justice

(Mise en situation) Pierre se présente au Tribunal alors qu’il doit témoigner à l’intérieur d’une cause entre son entreprise et un ancien employé. Pierre se sent un peu mal à l’aise car il sait qu’aussitôt qu’il prêtera serment de dire la vérité qu’il ne pourra plus reculer. Le problème Pierre ne sait pas que si il ment devant le juge que son nez de s’allongera pas comme Pinocchio mais qu’il est passible d’une condamnation allant jusqu’à 14 ans de prison au Canada.

En effet le Code criminel Canadien cite:

131. (1) Sous réserve du paragraphe (3), commet un parjure quiconque fait, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle, dans un affidavit, une déclaration solennelle, un témoignage écrit ou verbal devant une personne autorisée par la loi à permettre que cette déclaration soit faite devant elle, en sachant que sa déclaration est fausse.

132. Quiconque commet un parjure est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.

Dans la majorité des cas la personne qui ment devant un juge le fait soit pour aider une autre personne ou bien pour se sortir elle même du pétrin. Prenons par exemple ceux qui tentent de donner un alibi contradictoire en essayant de dire que tel personne ne pouvait être au point A ou autres.

Les 2 principes applicables pour faire retrouver une personne coupable de parjure

Pour qu’une responsabilité criminelle soit imputée à un accusé, la preuve d’une infraction criminelle doit démontrer deux éléments essentiels : l’acte coupable (actus reus) et l’intention criminelle (mens rea), à moins qu’il n’y ait une responsabilité sans faute. Dans ce dernier cas, seul l’actus reus est requis. Dans les autres cas, le concours de circonstances entre l’actus reus et le mens rea doit en plus être démontré.

Attention par contre l’accusé ne peut prétendre qu’il ignorait la loi car l’ignorance de la loi n’est pas une défense (Ignorantia juris non excusat).

Les qualités d’un bon plaideur ainsi que son expérience lui permettront de réussir à démontrer que la personne a mentit au Tribunal.

Dans le meilleur des cas si celui qui interroge connait celui qui est en train de témoigner, il sera encore plus facile de savoir quelles questions posées.

Personnellement je n’hésiterais pas une seconde à faire accuser une personne si elle mentait devant le juge.

Avouons que cela serait le monde idéal par contre si lorsqu’une personne ment au Tribunal que son nez s’allongerait comme Pinocchio !