Colloque SLC Les mutations constitutionnelles

La section Droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée,

présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d'Etat, organise :

LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES

Vendredi 5 avril 2013

Conseil d’État, salle d’assemblée générale

1 place du Palais-Royal, 75001 Paris

MATINÉE : séance présidée par Guillaume Drago, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP)

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État

9h45 : Mise en perspective théorique par Armel Le Divellec, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

10h15 : Le constitutionnalisme écrit face au changement : approches doctrinales par Manon Altwegg-Boussac, docteur en droit public, Centre de théorie et d’analyse du droit de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h45 : Discussion

11h00 : Questions autour des conventions de la Constitution par Carlos Pimentel, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, avec la contribution de Pierre Avril, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II

11h30 : Les révisions formelles de la Constitution de 1958 par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d’État

12h00 : Discussion

APRÈS-MIDI : séance présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d’État

14h30 : L’identité constitutionnelle de la Pologne par Kazimierz Ujazdowski, docteur en droit de l’Université de Łodź, député, ancien ministre de la Culture

15h00 : Le Royaume-Uni : la mutation constitutionnelle permanente par Aurélien Antoine, professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

15h30 : Discussion

16h00 : L’Italie : Mutations constitutionnelles et mutations du système des partis par Stefano Ceccanti, professeur à l’Université La Sapienza de Rome, ancien sénateur

16h30 : Continuité et changement constitutionnels au Maroc : la Constitution de 2011 par Philippe Lauvaux, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II,

17h00 : Discussion

17h30 : Conclusion par Guillaume Drago, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP)

Inscription par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou par télécopie : 01 44 39 86 28

Journée validée au titre de la formation continue des avocats (EFB)