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L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

Publié le 22 mai 2013 par Alain Rousseau

L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

 C'est sous ce titre que Maître Caroline Fontaine-Bériot, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, répond à la question dans un article publié sur le site du Village de la Justice. Et sa réponse est oui, contrairement aux idées reçues. Certes, il appartient au juge d’apprécier si l’adultère revêt un caractère suffisamment fautif pour que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de ce celui qui l'a commis mais, même si la loi a été modifiée en 2004, l'article 242 du Code civil dispose toujours "le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune". Et l'obligation de fidélité en fait notamment partie.
A lire sur 
Village de la Justice.


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