Magazine Juridique

Justice : quid de l’action de groupe ?

Publié le 24 mai 2013 par Martine Denoune @mdenoune

Dans le droit français, l’action de groupe  visera à résoudre et à réparer des préjudices des particuliers. A la différence de la médiation, la procédure judiciaire risque de prendre des années.

header

Aux Etats-Unis, les class actions ou actions de groupe sont légions. Très procéduriers, les Américains n’hésitent pas à saisir la justice pour des litiges, ce qui contribue à la fortune de certains de mes amis avocats « lawyers ». Les cours fédérales des Etats-Unis ont traité l’an dernier plus de 6.300 clas action – un chiffre en constante augmentation – et les amendes peuvent atteindre des centaines de millions d’euros.

De ce coté-ci de l’Atlantique, et en France plus précisément, un projet de loi devrait être examiné par le Parlement avant l’été. En attendant, je me penche sur  ses analogies et ses différences avec la médiation .

Trois points communs

Dans un litige de masse, la médiation se rapproche de l’action de groupe à 3 niveaux :

¬ « en remédiant à l’asymétrie des situations entre professionnels et

investisseur,

¬ en prenant en compte les préjudices modestes. Sinon, ils

risqueraient de ne pas être réparés,

¬ en assurant une harmonisation du traitement de ces dossiers » estime l’AMF.

JUSTICE : QUID DE L’ACTION DE GROUPE ?

Les différences

Contrairement à l’action de groupe, la médiation ne suscite aucun effet dissuasif. Et ce, en raison de son aspect confidentiel. Je précise que l’action de groupe  dans le droit français vise à résoudre et à réparer des préjudices individuels.

Par conséquent,  plusieurs victimes d’un même dommage peuvent demander co collectivement réparation en justice. Ici pas de confidentialité, mais plutôt de la « publicité » qui devrait dissuader les professionnels à se livrer à des irrégularités. Du moins, espérons- le.

Médiation et action de groupe

Dans ce contexte, le recours au médiateur pourrait être renforcé. A tout moment d’une procédure d’action de groupe, les particuliers pourraient en effet, faire appel à une médiation. Comparée à l’action de groupe, une médiation présenter deux atouts. D’une part  la gratuité. Et d’autre part,  les délais nettement plus courts que la procédure judiciaire pouvant prendre six à sept ans ! Sans oublier, le projet actuel prévoit que les accords intervenus dans le cadre de la médiation seraient soumis à l’homologation d’un juge. Seul hic : actuellement, on ne sait toujours pas si les litiges financiers seront éligibles aux actions de groupe.

N’hésitez pas à témoigner sur mon blog.  Par ailleurs pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Martine Denoune 1764 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine