Il y a près de 20 ans, la Cour de cassation
et le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle
organisaient, sous l'impulsion du Doyen Louis Favoreu,
un colloque intitulé "La Cour de cassation et la Constitution de la République"
Le 23 septembre prochain
se tiendra dans la Grand'chambre de la Cour de cassation
le colloque
La Cour de cassation et la Constitution.
Perspectives nouvelles
9h Ouverture
Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.)
9h30 Introduction générale
Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Xavier PRÉTOT, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
I- LES MODES D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION PAR LA COUR DE CASSATION
9h50 Présidence de séance : Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.)
10h00 Le point de vue de l’universitaire : Julien BONNET, professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
10h20 Le point de vue du magistrat : Alain LACABARATS, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
10h40 Discussion
II- L’OFFICE DE LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTITUTION
10h55 Présidence de séance : Francis DELPÉRÉE, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, sénateur du Royaume de Belgique
11h05 Le point de vue du magistrat : Jean-Pierre GRIDEL, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
11h25 Le point de vue de l’avocat : Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
11h45 Discussion
12h00 Déjeuner libre
III- CONTENTIEUX DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTENTIEUX DE CONVENTIONNALITE DEVANT LA COUR DE CASSATION
14h30 Présidence de séance : Xavier PRÉTOT, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
14h40 Le point de vue de l’universitaire : Xavier MAGNON, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole
15h00 Le point de vue du magistrat : Frédérique DREIFFUSS-NETTER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
15h20 Discussion
IV- LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT REPRESSIF
15h35 Présidence de séance : Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
15h45 Le point de vue du magistrat : Jean BERKANI, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
16h05 Le point de vue de l’universitaire : Jean-Baptiste PERRIER, maître de conférences à l’Université d’Auvergne
16h25 Discussion
16h40 Rapport de synthèse : Xavier PHILIPPE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
17h00 Fin des travaux